Mandat d’arrêt de la CPI : Benyamin Nétanyahou bénéficie d’une « immunité »
Mardi, Michel Barnier avait affirmé que la France appliquerait « rigoureusement les obligations qui lui incombent » si le Premier ministre israélien se rendait en France, sans donner davantage de précisions.
Benyamin Nétanyahou sera-t-il arrêté s’il entre sur le territoire français ? Le gouvernement continue d’entretenir le flou, après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du chef du gouvernement israélien. Si Michel Barnier avait bien affirmé, la veille, que la France appliquerait « rigoureusement les obligations qui lui incombent », le ministère des Affaires étrangères français précise, mercredi 27 novembre, que le Premier ministre israélien bénéficie d’une « immunité » qui devrait être « prise en considération ».
« La France respectera ses obligations internationales étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale », affirme le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
Israël ne reconnaît pas la CPI
Mais le Quai d’Orsay précise que ce statut « prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI », comme Israël. Or, « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Nétanyahou et aux autres ministres concernés, et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le ministère.
Si le Premier ministre Michel Barnier assurait mardi que la France appliquerait ses « obligations » envers la CPI, il n’avait toutefois pas expliqué de façon explicite si Paris procéderait ou non à l’arrestation du dirigeant israélien si celui-ci se rendait sur le territoire français.
La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n’a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d’arrêt à l’encontre de Benyamin Nétanyahou, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
SOURCE FRANCEINFO
