Rapprochement Suisse-UE: Berne et Bruxelles cherchent à «stabiliser et développer» leurs relations

La Suisse et l’Union européenne font l’état des lieux, ce mercredi 27 novembre 2024, d’un accord de rapprochement qu’elles espèrent encore conclure cette année, après des mois d’intenses négociations.

Par :RFI avec AFP – Ce 27 novembre en fin d’après-midi, le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis rencontre le vice-président de la Commission européenne, le Slovaque Maros Sefcovic, pour une réunion de travail, près de Berne, un entretien qui sera suivi d’un dîner. « L’objectif de cette rencontre est de faire le point sur la situation politique dans les différents domaines de négociation et d’échanger des informations sur les prochaines étapes », a indiqué le ministère suisse des Affaires étrangères à l’AFP. Le rendez-vous aurait dû avoir lieu au cours de l’été 2024, mais il avait été annulé à la dernière minute.

« Stabiliser et développer »

UE et Suisse cherchent à « stabiliser et développer » leurs relations régies par plus de 120 accords. Après avoir déjà claqué une première fois la porte en 2021 sans crier gare, la Confédération helvétique a accepté de relancer les négociations en début d’année, mais sous un autre format. Cependant, les Suisses ont introduit récemment une nouvelle demande concernant l’immigration, qui remet en question l’un des piliers de la construction de l’Union européenne : la libre circulation des personnes.

Le 15 octobre dernier, les ministres européens des Vingt-Sept ont toutefois dit à Berne qu’ils s’opposaient à un menu « à la carte », ce qui rend difficile l’adoption finale d’un éventuel accord dans le petit pays alpin où tout texte sera soumis au Parlement suisse et au peuple suisse par référendum. Néanmoins, les négociations « se poursuivent à un rythme intense », a assuré vendredi le porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères, Nicolas Bideau, sur le réseau social X (anciennement Twitter).

À quand l’accord général ?

C’est depuis 2008 que Bruxelles réclame un accord général harmonisant le cadre juridique des relations entre les deux partenaires – incluant une reprise dynamique du droit européen – condition sine qua non pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen. Les nouvelles tractations lancées en mars adoptent une approche sectorielle, visant à mettre à jour cinq accords (libre circulation des personnes ; reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité ; transports terrestres ; transport aérien ; agriculture) et en élaborer de nouveaux (électricité ; sécurité alimentaire ; santé).

La participation de la Suisse aux programmes européens dans de nombreux domaines (recherche, culture, sports…) est aussi en jeu tandis que l’UE réclame l’ouverture du marché ferroviaire helvétique. Bruxelles réclame également une contribution régulière de la Suisse au Fonds de cohésion européen pour aider certains pays à rattraper leur retard de développement, un sujet qui devrait être largement discuté ce mercredi, selon les médias suisses.

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