RD Congo: la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire vers un 3e mandat de Félix Tshisekedi
En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a validé, mardi 28 juillet, une loi référendaire qui pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi. Elle a toutefois émis des réserves sur plusieurs articles contestés.
Nadia Bouchenni avec agences
La Cour a « dit conforme à la Constitution » la « loi fixant les conditions du référendum » en République Démocratique du Congo, a déclaré mardi à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. L’instance a validé certains articles qui donneraient au chef de l’État la possibilité de changer la Constitution via une Assemblée constituante puis un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions.
Elle a néanmoins émis des « réserves » sur d’autres articles controversés, dont un permettant au président de demander un référendum sur toute question d’importance jugée « fondamentale ». Le texte avait déjà été adopté mi-juin par le Parlement, où l’alliance présidentielle est ultra-majoritaire. Après cette validation de la Cour, le chef de l’État doit
Au pouvoir depuis 2019, Félix Tshisekedi, 63 ans, arrivera au terme de son second mandat fin 2028. La RD Congo est un pays en proie à des conflits armés et à une flambée d’Ebola. La Constitution congolaise stipule pourtant que le nombre et la durée des mandats du président ne peuvent faire l’objet d’aucune révision.
Une contestation toujours présente
L’opposition, ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par le chef de l’État, s’est rassemblée ces derniers mois contre cette proposition de loi portée par la majorité au pouvoir. Lors d’une rare conférence de presse début mai, le président avait assuré qu’il n’a « pas sollicité de troisième mandat », tout en déclarant: « si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ».
Kinshasa a annoncé le 17 juillet l’organisation d’un dialogue national longtemps réclamé par les opposants, sans en préciser les participants. Les principaux partis d’opposition ont, dans la foulée, reporté une manifestation prévue le 22 juillet contre le changement de Constitution. Le pouvoir s’était pourtant longtemps opposé à la tenue d’un tel dialogue incluant certains représentants de l’opposition, qu’il accuse de complicité avec le M23, groupe armé qui s’est emparé de vastes pans de territoires dans l’Est avec le soutien de Kigali.
Le 12 juin, un rassemblement de l’opposition à Kinshasa avait été réprimé par les forces de l’ordre. Plusieurs opposants avaient été blessés lors d’affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies avaient condamné la mort d’« au moins un manifestant ».
Des milliers de manifestants à Goma et Bukavu
Mardi 28 juillet, ce sont des milliers de personnes qui ont aussi défilé dans les villes de l’Est congolais, Goma et Bukavu, pour protester contre ces réformes constitutionnelles. Les deux villes sont sous le contrôle du groupe rebelle AFC/M23 depuis son avancée rapide dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu l’an dernier.
Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais, a accusé les rebelles d’avoir forcé des habitants à participer aux manifestations, dans un message publié sur X.
Les rassemblements se sont tenus sous la supervision de la police, malgré une interdiction des rassemblements instaurée pour freiner la propagation d’Ebola. Les chefs rebelles avaient déclaré le mois dernier les territoires sous leur contrôle exempts d’Ebola.
Les manifestants brandissaient des pancartes portant les mentions « Non au changement constitutionnel » et « Non à un référendum et à un troisième mandat » (traduction de l’anglais). Ils ont également appelé les Nations unies à lever les sanctions imposées ce mois-ci contre Corneille Nangaa, chef de l’AFC/M23, et contre le groupe politico-militaire.
