«Nouveaux OGM»: débat au Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques

Les eurodéputés débattent ce mardi 6 février en plénière à Strasbourg d’un texte sur les « nouveaux OGM ». La commission Environnement a voté un assouplissement des règles régissant certaines biotechnologies génétiques. Une position qui divise les 27. Pourquoi le Parlement européen se penche-t-il sur cette question ? Et avant tout que sont ces « nouveaux OGM » ? 

L’expression « nouveaux OGM » est régulièrement utilisée – et parfois contestée – pour parler de semences ou de plantes dont le matériel génétique a été modifié par l’homme via divers outils. Contrairement aux OGM « classiques » (qui ont permis par exemple d’implanter un gène de tournesol dans du blé), ce ne sont pas des organismes « transgéniques ». Il n’y a pas d’ajout d’ADN étranger.

Les NGT, pour « nouvelles techniques génomiques » correspondent à diverses méthodes. Cela peut comporter un transfert de gène, mais ce transfert se fait à l’intérieur d’une même espèce ou entre espèces pouvant se croiser. On peut retrouver aussi des techniques de modification ciblée du génome grâce au Crispr-Cas9, une sorte de ciseaux moléculaires.

Controverse

Les défenseurs de ces techniques y voient la promesse de variétés plus résistantes à des maladies, à des insectes ou, dans un contexte de réchauffement climatique, plus résistantes à la sécheresse. Leurs détracteurs s’inquiètent de conséquences, qu’ils jugent encore trop imprévisibles, du risque de contamination aux autres champs, y compris aux champs cultivés en agriculture biologique. Quoi qu’il en soit, depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, ils sont régis dans l’UE par la même règlementation que les OGM.

Le débat au Parlement européen porte précisément sur un assouplissement des règles auxquelles sont soumises les NGT. Elles ont été divisées en deux catégories. Dans la première, les semences et produits qui présentent des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements naturels. Le texte voté par les membres de la commission Environnement prévoit que, dans ce cas, les règles strictes qui encadrent les OGM ne s’appliqueraient plus. S‘ils ne comportent qu’un nombre limité de mutations, ils seraient considérés comme équivalents aux variétés conventionnelles. Les enregistrer dans une base publique suffirait. La seconde catégorie, regroupant les autres variétés NGT, resterait soumise à la réglementation des OGM. Cela suppose de longues procédures d’autorisation, des études d’impact sanitaire et un étiquetage des produits.

Vers un étiquetage partiel

Si des points de convergences ont été trouvés, plusieurs questions divisent encore. L’interdiction des brevets sur les NGT met tous les groupes parlementaires d’accord. Cela doit permettre d’éviter que les agriculteurs ne soient dépendants de certaines firmes.

La possibilité d’avoir des produits NGT labellisés « bio » fait au contraire débat, tout comme le fait que l’obligation d’étiquetage ne concerne que les semences. Les États membres devront aussi se mettre d’accord. Ils n’y sont pas parvenus en décembre dernier.

Une quinzaine d’États dont la France soutient ces technologies, d’autres comme l’Allemagne et l’Autriche s’inquiètent de la possibilité d’une coexistence avec l’agriculture « bio ».