Durcissement des peines pour actes contre nature : La loi enfin promulguée
Dakar franchit un nouveau cap dans la répression. Malgré les mises en garde répétées du Haut-commissariat de l’Onu aux droits de l’Homme et les vives inquiétudes de l’Onusida, le Sénégal a officiellement promulgué la loi n°2026-08 ce 30 mars. En modifiant l’article 319 du Code pénal, le texte durcit drastiquement les sanctions contre les «actes contre nature», portant la peine maximale à dix ans d’emprisonnement ferme. Entre affirmation d’une souveraineté culturelle et rupture avec ses partenaires internationaux, le pays s’enfonce dans un bras de fer diplomatique et social aux conséquences encore incertaines.
Par Justin GOMIS – En dépit des pressions internationales, le paysage juridique sénégalais vient de connaître un tournant majeur. Le numéro spécial du Journal officiel 7896, daté du lundi 30 mars 2026, confirme la promulgation de la loi n°2026-08. Ce texte modifie l’article 319 du Code pénal de 1965, durcissant considérablement les sanctions liées aux pratiques homosexuelles, malgré une levée de boucliers diplomatique et humanitaire sans précédent.
L’«Article unique» publié dans le Journal officiel redéfinit l’acte contre nature en y incluant explicitement tout acte sexuel entre personnes de même sexe, mais aussi la nécrophilie et la zoophilie. Les sanctions encourues sont désormais les suivantes : peine d’emprisonnement comprise entre 5 et 10 ans (contre 1 à 5 ans auparavant), l’amende entre 2 000 000 et 10 000 000 de francs Cfa. Sans oublier les circonstances aggravantes, car le maximum de la peine est systématiquement prononcé si l’acte implique un mineur. Alors que le sursis est interdit : le juge a désormais l’interdiction de réduire la peine en dessous du minimum légal de 5 ans ou de prononcer un sursis.
Le texte va plus loin en criminalisant l’«apologie» de ces actes par tout moyen (parole, écrit, image), visant directement la promotion de l’homosexualité, de la bisexualité ou de la transsexualité.
Un bras de fer avec la Communauté internationale
Cette promulgation intervient dans un climat de vive tension avec les partenaires extérieurs du Sénégal. Depuis l’adoption du projet par l’Assemblée nationale le 11 mars dernier, les pressions n’ont cessé de croître : le Haut-commissaire Volker Türk avait personnellement exhorté les autorités sénégalaises à ne pas valider ce texte, le qualifiant de «discriminatoire» et de recul pour les libertés fondamentales. L’Onusida a fait part de sa «profonde préoccupation», soulignant que la criminalisation des minorités sexuelles entrave gravement l’accès aux soins et fragilise la lutte contre le Vih/Sida au Sénégal. Plusieurs chancelleries occidentales ont exprimé leur inquiétude, craignant que cette loi n’entache l’image de «vitrine démocratique» du pays.
Pour les partisans de la loi, ce texte est une réponse à une demande sociale forte visant à protéger les «valeurs religieuses et culturelles» du pays contre des influences perçues comme extérieures. Avec cette publication officielle, le Sénégal rejoint la liste des pays africains ayant durci leur arsenal législatif contre les personnes Lgbtq+, au risque de se mettre en porte-à-faux avec ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.
