C’est le même Etat sous tous les régimes

«La répétition est pédagogique.» Ce vieil adage se retrouve dans ce qu’on appelle dans le métier d’enseignant, «le béhaviorisme», approche pédagogique basée sur la répétition pour ancrer des connaissances et comportements chez les personnes, et même chez des animaux. On retrouve également l’idée dans le Coran (S.51-V.55 et S.87-V.9-10) et la Bible (Deutéronome 6:6-7, et Philippiens 3:1) comme méthode de transmission de vie spirituelle et de comportement social. Nous réitérons donc, non pas un «avis dissident» comme on le dit dans le jargon de la Cour internationale de justice (Cij) de la Haye, mais plutôt le petit éclairage d’un «étudiant chercheur» en sciences juridiques et… non plus, ancien «officiant» et instructeur en Police judiciaire, sur les enseignements à tirer des événements douloureux entre 2021 et 2024, qui semblent se répéter avec les violents affrontements à l’Ucad entre étudiants et Forces de l’ordre. Egalement, les actions et réactions enregistrées depuis le début de la crise de la part du gouvernement me font dire que c’est le même Etat sous tous les régimes.

En effet, la première des fonctions régaliennes de l’Etat, c’est d’assurer l’ordre public, la paix et la sécurité des populations à l’intérieur du territoire national, valant à celui-ci la dénomination de «sanctuaire national». A cette fin, les deux départements «opérationnels» sont bien les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Ce sont eux qui sont sur la sellette dans tous les événements de violences, particulièrement de 2021 à nos jours. Ce sont bien eux qui, sur les mêmes bases de la Constitution, des lois et règlements de la République, ont géré en «première ligne» lesdits événements : manifestations violentes, répression, arrestations et poursuites judiciaires. Si l’on s’accorde qu’on est dans le cadre d’un Etat de Droit, aujourd’hui sous ce régime comme hier sous les précédents, mais aussi demain, sous quelque régime que ce soit, on doit retenir que tout acte dans la marche des institutions, comme chez les citoyens, ne doit s’appuyer et s’apprécier que par rapport à la loi. Sous ce rapport, il faut savoir que le droit de manifestation, inhérent à la liberté de réunion et d’expression, ne vaut qu’à la condition (sine qua non) d’être pacifique (Pidcp, art.21 et 22 -Dudh art.20 -Constitution art.8 et 10). C’est dire que toute manifestation violente est hors la loi, tant au plan national qu’international. C’est sur cette base que partira notre appréciation des événements de l’Ucad.

D’un point de vue global, le cycle de violences, particulièrement dans l’espace universitaire comme présentement, est exacerbé par ce qu’on peut considérer comme de l’apologie de la violence. Pour ceux qui, comme le personnel des Forces de l’ordre (police et gendarmerie), ont été instruits à la psychologie des foules, il est aisé de comprendre la répétition, ces derniers jours, du recours à la violence et la volonté, sans crainte, d’en découdre avec la force publique. En effet, dans les reportages en direct de la presse des affrontements entre étudiants et Forces de l’ordre le vendredi 6 février, des propos lancés par des manifestants sont symptomatiques de cette tendance : «gatsa-gatsa rek», rappelant le «le cri de guerre» des émeutiers entre 2021 et 2024. C’est bien la résultante d’un narratif et d’actes adoptés par les autorités actuelles tendant à légitimer les violences ayant accompagné leur ascension politique (Journée des martyrs et victimes, indemnisation d’individus qui avaient été incarcérés pour les besoins de poursuites judiciaires pour diverses infractions liées auxdits événements, et libérés au bénéfice de la loi d’amnistie). Aujourd’hui, elles semblent être dans un dilemme cornélien entre le «gatsa-gatsa» théorisé hier, avec ses émules d’aujourd’hui, et les impératifs de la gouvernance d’un Etat de Droit contre qui toute rébellion ou opposition violente est criminelle, dans lequel les contentieux se règlent devant la Justice, les contradictions sont dans l’expression libre des opinions. Il faut donc que leurs discours et actes aillent toujours dans le sens de susciter une meilleure perception, par la population, de l’action du gouvernement dans le traitement des affaires liées aux événements de 2021 à nos jours.

Ensuite, il est important de rappeler que les responsabilités dans le maintien de l’ordre sont réparties, de par les lois et règlements, entre les autorités administratives et les membres des Forces de l’ordre (police et gendarmerie). L’ordre et la sécurité publics relèvent de la responsabilité (quasi exclusive) du ministre de l’Intérieur, des gouverneurs, préfets et sous-préfets. Ils disposent des Fds, qu’ils peuvent actionner par voie formelle de réquisition ou demande de concours (voir https://lequotidien.sn/lusage-de-la-force-et-des-armes-est-autorise-dans-les-conditions-de-la-loi/. L’intervention des forces de police à l’intérieur de l’Ucad a été opérée sur la base des lois 94-119 sur les franchises universitaires et 2009-18 relative au statut de la Police nationale. Les écarts par rapport à ces textes, dans la conduite de ces opérations comme dans d’autres pour toutes les Forces de défense et de sécurité dans la spécificité de leur emploi, font toujours l’objet d’enquêtes et de prise de mesures adéquates (sanctions disciplinaires ou/et poursuites pénales). Par contre, l’autorité administrative ayant prescrit l’intervention des Forces de l’ordre à l’intérieur de l’Ucad n’a de responsabilité qu’au plan moral.

C’est à ce niveau qu’on peut estimer que les autorités se retrouvent, avec la tournure des choses marquée par le décès d’un étudiant, devant la dure réalité de la gouvernance de l’ordre public et, espérons-le, qu’elles commencent à avoir une juste conscience de la délicatesse des missions des Forces de défense et de sécurité, particulièrement dans le maintien de l’ordre (public). C’est ce que nous avons relevé dans les propos du ministre des Forces armées lors du point de presse organisé par le gouvernement le lendemain des affrontements. Vivement que sa (martiale) sagesse fasse tache d’huile sur l’ensemble des autorités à tous les niveaux de l’Etat, afin que notre société sorte de ce cycle de confrontations (verbales et physiques) pour celui de la concertation vers une paix sociale durable.
Pour y arriver, je ne cesse d’en faire le plaidoyer, il est impératif de faire de la formation à la citoyenneté une priorité absolue, pour faire des générations futures de véritables patriotes. Cette formation doit être obligatoire pour tout citoyen à travers trois filières :

L’éducation nationale :

A l’exemple du «Circuit citoyen» en France, il y a lieu d’introduire dans les curricula, du Cp à la Terminale, des modules de formation citoyenne qui seraient diplômants au CM2, en 3ème et Terminale comme au Pryta­née militaire, avec des cycles de formation pratique en période de vacances, à l’exemple des camps citoyens initiés par les Forces armées depuis deux ans.

Le service civique national, qui devrait être rattaché au ministère des Forces armées, au lieu de celui en charge de la Jeunesse, pour plus d’efficience.
Le service (militaire) national : Théoriquement obligatoire pour tous les citoyens (article 19 de la loi 70-23 du 6 juin 1970 modifiée), il est en réalité soumis au volontariat et suivant une sélection très stricte, en raison des spécificités de la vie militaire.

Des citoyens bien formés, tant aux valeurs traditionnelles fondatrices de notre société qu’à celles de citoyens d’un Etat moderne et démocratique, incluant l’utilisation efficiente des technologies de l’information et de la communication (internet, Intel­ligence artificielle et réseaux sociaux), feront un Peuple conscient des défis de son temps et qui jouera pleinement sa partition dans le développement du pays.

Colonel (er) Sankoun FATY
Juriste-Consultant
Acteur de la société civile de Sédhiou