Algérie: les autorités durcissent la législation sur la déchéance de nationalité
Les députés algériens ont adopté mercredi 24 décembre une proposition de loi visant à déchoir de sa nationalité tout citoyen accusé d’atteintes graves aux intérêts de l’État algérien. Cette mesure marque une première dans le pays et suscite de nombreux débats.
C’est une proposition de loi inédite. Selon le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, cette réforme s’adresse principalement aux Algériens possédant une double nationalité et vivant à l’étranger. « S’ils n’avaient pas d’autre nationalité, et s’ils étaient présents ici, je ne pense pas qu’ils commettraient de tels actes, ils n’oseraient pas le faire. Et s’ils osaient, la justice serait là pour les intercepter. Actuellement, ces individus se trouvent hors du pays et commettent des actes graves, faisant de la logique de l’impunité un moyen d’action. »
Des conditions strictes et des exceptions
Le gouvernement insiste sur le caractère exceptionnel de cette mesure. Aucun Algérien ne pourra être déchu de sa nationalité sans en posséder une autre, sauf dans des cas extrêmes tels que la trahison, la collaboration avec un État étranger ou le port d’armes contre l’État.
Cependant, cette loi suscite des inquiétudes parmi les juristes, qui pointent du doigt le flou entourant certaines notions comme l’atteinte à la sécurité ou à l’unité de l’État. Ces termes, jugés vagues, pourraient potentiellement être utilisés pour réprimer des opinions politiques ou des actions militantes.
« Le texte manque de la rigueur et de l’abstraction juridique nécessaires, il est formulé de manière générale et imprécise, se prêtant ainsi à de multiples interprétations. »
Abderrahmane Salah, avocat
Contexte politique tendu
Au-delà des aspects juridiques, cette réforme intervient dans un climat politique tendu. Le gouvernement affirme que la loi répond à des menaces spécifiques, telles que celles posées par le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie, classé comme organisation terroriste par Alger. Ce mouvement a récemment proclamé unilatéralement l’indépendance de la région, exacerbant les tensions.
SOURCE TV5
