“Les règles de la FIFA sont contraires aux lois de l’UE”: la justice donne raison à Diarra, révolution en vue dans le monde du foot?
“Les règles de la FIFA en matière de transferts de joueurs sont contraires aux lois de l’Union Européenne”: c’est ce qu’a estimé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui a donné raison à Lassana Diarra et ainsi ouvert la porte à une révolution profonde du fonctionnement du marché des transferts.
La Cour de Justice de l’Union européenne a recalé vendredi l’ensemble des règles de transferts de la fédération internationale de football (FIFA) qui étaient contestées en Belgique par l’ex-joueur professionnel Lassana Diarra, dont le transfert au Sporting de Charleroi en 2015 avait avorté.
L’international français avait rompu en 2014, unilatéralement et avant terme, son contrat avec le Lokomotiv Moscou. Sur base des règles de la FIFA, le club russe lui réclamait d’importants dédommagements. Le club qui l’aurait accueilli risquait aussi des sanctions, raison pour laquelle le Sporting de Charleroi a fait marche arrière. L’affaire est jugée devant la Cour d’appel de Mons, qui a dû interroger la Haute juridiction basée à Luxembourg.
Pour cette dernière, “l’ensemble de ces règles sont contraires aux lois de l’Union Européenne”, parce qu’elles entravent la liberté de circulation des footballeurs pro et restreignent, voire empêchent, la concurrence entre clubs.
L’arrêt pourrait avoir d’importantes conséquences pour le monde du football professionnel. Quant au cas d’espèce, il appartient maintenant à la Cour d’appel de Mons de trancher au fond, éclairée par l’arrêt de la Justice européenne.
“Une décision majeure”
L’arrêt constitue une décision “majeure” pour la régulation du marché du travail dans le football et, plus généralement, dans le sport, a indiqué Me Jean-Louis Dupont, dans un communiqué. “C’est une victoire totale” pour ce joueur “qui a osé défier la toute puissante FIFA, et accessoirement la fédération belge de football”. Le juriste avait déjà changé le monde du football en défendant le joueur liégeois Jean-Marc Bosman en 1995 contre le caractère abusif des indemnités de fin de contrat et contre les quotas de joueurs étrangers dans les clubs.
Dans l’affaire Diarra, en 9 années de procédure, la FIFA et ses membres “n’ont pas daigné modifier leur système pour le rendre conforme au droit de l’Union”, fait observer le cabinet Dupont-Hissel. Il rappelle les récents arrêts de la Justice européenne sur la Super League et le Royal Antwerp FC. “Une fois de plus, la Cour de Justice de l’Union européenne sanctionne durement les agissements structurellement illégaux des régulateurs actuels du football.”
Autre conséquence de l’arrêt, selon l’avocat: “tous les joueurs professionnels qui ont été affectés par ces règles illégales, en vigueur depuis 2001, peuvent maintenant demander réparation intégrale de leur dommage. Nous sommes convaincus que ce prix à payer pour avoir violé le droit de l’UE obligera enfin la FIFA à se soumettre à l’État de droit en accélérant et en modernisant sa gouvernance”, selon le cabinet Dupont-Hissel.
