Inde: avec la réforme du Code pénal, la crainte d’un système judiciaire plus autoritaire
En Inde, le Premier ministre Narendra Modi poursuit son projet de « décolonisation » du Code pénal. Le Parlement a adopté ce jeudi 21 décembre une réforme majeure de lois pénales héritées des Britanniques. Les défenseurs des droits craignent cependant que cette nouvelle mouture n’ouvre la porte a encore plus d’abus.
Avec Côme Bastin, correspondant RFI à Bangalore,
Les trois lois adoptées introduisent beaucoup de nouveautés : un élargissement de la définition du terrorisme et des prérogatives de la police, facilitation des procès par contumace ou des plaintes électroniques, des peines renforcées pour les lynchages ou les viols.
Les textes font référence au pays « Bharat », le nom « Inde » étant, lui aussi, considéré comme colonial. « C’est un moment décisif de notre histoire qui marque la fin des lois de l’ère coloniale », s’est réjoui Narendra Modi qui se félicite notamment de la disparition des lois controversées sur la sédition.
Pour certains spécialistes du droit, cette réforme risque de rendre le système judiciaire indien plus autoritaire. Car la sédition est remplacée par un crime de trahison jugé vague.
Colin Goncalves, avocat à la Cour suprême, redoute un usage facilité de la torture par la police. « Le nom des policiers conduisant un interrogatoire ne sera plus enregistré, explique-t-il. Les examens médicaux toutes les 24 heures sont supprimés. La période maximale de détention policière passe de quinze jours à trois mois. Les lois votées par ce gouvernement sont dix fois plus draconiennes que les précédentes. »
L’opposition Indienne, qui n’a pas pu prendre part aux débats après avoir été exclue du Parlement, va contester ces lois devant la Cour suprême du pays.
