L’UE s’attaque aux géants du web: tout ce qu’il faut savoir sur le “Digital Services Act”
L’Union européenne franchit une nouvelle étape vers la régulation d’Internet avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) ce vendredi 25 août. Cette nouvelle réglementation vise à superviser les grandes entreprises en ligne telles que Google, Facebook, Amazon, Microsoft, Apple et TikTok.
Avec le Digital Markets Act (DMA) qui sera actif en mars 2024, l’Union européenne s’attaque aux géants du web qui étaient jusqu’à présent tout-puissants. Les 27 pays membres ont établi des règles pour définir les droits et responsabilités de ces mastodontes. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles risquent de payer de lourdes amendes. De manière générale, plus l’entreprise est grande, plus les contraintes seront strictes.
Dans un premier temps, le DSA s’appliquera aux 17 plus grandes plateformes en Europe ainsi qu’aux deux principaux moteurs de recherche. À partir du 17 février 2024, toutes les entreprises du secteur des nouvelles technologies seront soumises aux mêmes règles.
Les changements majeurs du DSA
Les plateformes seront tenues de permettre aux utilisateurs européens de signaler des contenus illégaux, qui devront ensuite être rapidement retirés. Des “signaleurs de confiance” dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité.
Les publicités ciblées seront désormais interdites pour les mineurs. Les publicités basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.) seront également proscrites.
Les plateformes devront être plus transparentes en matière de modération et permettre aux utilisateurs de suivre l’évolution de leurs signalements.
Les algorithmes des plateformes devront devenir plus transparents. Les entreprises devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.
Les plateformes de vente en ligne devront vérifier la fiabilité des vendeurs avant de les autoriser à exercer.
Enfin, les plateformes devront collaborer avec des chercheurs en partageant leurs données afin de mener des études.
Les premières entreprises concernées
Le DSA, qui a été officiellement voté en octobre 2022, était en préparation depuis un certain temps par l’Union européenne. En 2020, la législation sur les services en ligne avait été présentée au Parlement et à la Commission européenne. Après des mois de débats, sous la pression des lobbyistes au service des grandes entreprises, la loi a finalement été élaborée.
À partir du 25 août, toutes les entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe (environ 10% de la population) devront se conformer au DSA. Parmi les 19 entreprises concernées, on retrouve notamment AliExpress (Alibaba), Amazon, l’App Store d’Apple, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play Store, Google Maps, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (ex-Twitter), YouTube et Zalando.
Les changements imposés par le DSA sont plus visibles que ceux du RGPD, qui concerne principalement la collecte de données personnelles en arrière-plan. Le DSA va directement influencer les pratiques et l’expérience des utilisateurs sur les plateformes, entraînant divers changements, ce qui le rendra plus perceptible par les internautes.
Sur le plan juridique, le DSA ne s’applique qu’au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises technologiques comme Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ont annoncé des modifications pour se conformer au DSA, mais uniquement dans les pays concernés.
