Révolte sociale : le gouvernement songe à une évolution législative sur le rôle des réseaux sociaux après les émeutes

Le projet de loi de Sécurisation de l’espace numérique pourrait s’enrichir d’une nouvelle mesure. Un amendement récemment déposé, puis retiré, avait pour but de contraindre les réseaux sociaux à censurer sous deux heures les contenus “incitant manifestement à la violence”. Il a en tout cas enclenché une nouvelle réflexion législative.

L’examen du projet de Loi de sécurisation de l’espace numérique est bousculé par l’actualité. Après le décès du jeune Nahel, abattu par un policier à Nanterre, et les émeutes qui ont éclaté ces derniers jours, le législateur entend renforcer le texte et conférer encore plus de pouvoir aux autorités. Le sénateur Patrick Chaize (LR), co-rapporteur du projet législatif, a déposé un amendement visant à obliger les plateformes à retirer les contenus “incitant manifestement à la violence” en moins de deux heures.

Le fantôme de la loi Avia

Dans son intégralité, l’amendement indique que “lorsqu’il est constaté des émeutes ou des mouvements populaires portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique, et incitant de façon manifeste à la violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, à la dégradation des bâtiments ou des installations publics ou à l’intrusion en leur sein, l’autorité administrative compétente peut émettre des injonctions de retrait à l’encontre de tout service de réseau social en ligne pour retirer ou bloquer l’accès des contenus, dans un délai de deux heures à compter de la réception de ladite injonction, incitant de façon manifeste aux émeutes, à la violence contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, à la dégradation des bâtiments ou des installations publics ou à l’intrusion en leur sein”.

Patrick Chaize estime que l’actualité de ces derniers jours “témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents [et que] face à la passivité des réseaux sociaux, une réponse plus ferme est nécessaire”. Cet argumentaire fait également écho aux propos du président de la République, Emmanuel Macron, qui a pointé du doigt l’influence des jeux vidéo et des réseaux sociaux dans les violences qui ont secoué le pays. Le chef de l’État a même indiqué que ces derniers pourraient être coupés dans certaines situations, avant que la majorité présidentielle balaye cette possibilité.

S’il avoue partager le constat, Jean-Noël Barrot se dit opposé à cet amendement ayant de grandes chances d’être retoqué, voire de ne jamais passer l’examen du Conseil constitutionnel. “Je rappelle que la loi Avia de 2020 a été censurée alors qu’elle prescrivait une obligation de retrait en 24 h des contenus illicites en raison de leur caractère haineux. Ici, nous allons beaucoup plus rapidement, à deux heures […] Le Conseil constitutionnel a dit que pour éviter la sanction, les hébergeurs allaient se mettre à retirer sans regarder si les contenus étaient manifestement illicites, et donc retirer des contenus licites”, a expliqué le ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications

Source – lesnumeriques