Pour Aïssata Tall Sall, l’ineffectivité naît d’une mauvaise loi

Intervenant a son tout lors de cet atelier de formation des députés de la Commission des délégations de l’Assemblée nationale, la députée Me Aïssata Tall Sall a mis l’accent sur l’importance de la légistique dans le travail parlementaire ainsi que sur la nécessité d’adopter des lois en adéquation avec les réalités sociales sénégalaises

S’adressant aux participants, l’ancienne ministre de la Justice a rappelé que la mission première du député est la rédaction de la loi. « Les députés, ce sont d’abord des rédacteurs. Des rédacteurs de la loi », a-t-elle déclaré, soulignant que la qualité de la rédaction législative conditionne à la fois la compréhension et l’application des textes.

Pour Me Aïssata Tall Sall, la clarté de la loi est une exigence essentielle afin de prévenir les interprétations contradictoires. « Rédiger la loi en des termes clairs, accessibles et qui respectent la formulation de la légistique me paraît quelque chose d’extrêmement important », a-t-elle affirmé. Elle a également plaidé en faveur d’une meilleure conservation du journal des débats parlementaires, estimant qu’il demeure indispensable pour comprendre « l’intention du législateur » lorsque le texte apparaît ambigu ou imprécis.

Abordant ensuite la question de pertinence des lois, la parlementaire a estimé que le droit doit évoluer en fonction des mutations de la société. « Le droit, c’est une pâte à modeler selon la situation du moment, la photographie sociologique et sociale du moment », a-t-elle expliqué. Selon elle, une loi adoptée prématurément, tardivement ou sans considération suffisante pour les conditions de son application est vouée à perdre toute sans efficacité.

Illustrant son propos par plusieurs textes relatifs notamment au viol, au vol de bétail, au trafic de drogue ou encore aux cérémonies familiales, Me Aïssata Tall Sall a relevé les difficultés récurrentes observées dans leur mise en œuvre. « Quand la loi arrive et que finalement elle crée un embouteillage autour du droit, elle devient une mauvaise loi », a-t-elle soutenu.

La députée a exhorté les législateurs à produire à des textes davantage en phase avec les réalités du pays. « Il faudrait que les lois répondent aux préoccupations sociales. Il faudrait que les lois collent à la sociologie. Il faudrait que les lois collent aux moyens économiques et financiers dont nous pouvons disposer, et c’est ça qui fera leur pertinence », a-t-elle conclu.

Ousmane GOUDIABY