Commercialisation illégale du wi-fi starlink : l’ARTP brandit la menace de sanctions pénales
Des points d’accès Wi-Fi alimentés par des terminaux Starlink se multiplient dans plusieurs localités du pays, permettant à des particuliers de revendre des connexions Internet sans licence. L’Autorité de régulation hausse le ton et rappelle les lourdes sanctions encourues.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) tire la sonnette d’alarme face à la prolifération, dans plusieurs localités du pays, de points d’accès Wi-Fi communautaires servant de relais à la revente de connexions Internet. Ces installations, souvent adossées à des terminaux Starlink, permettent à des individus de proposer un accès à Internet sans disposer de la moindre autorisation légale.
Cette pratique contrevient directement à la réglementation du secteur. L’ARTP le rappelle avec fermeté : la fourniture d’accès à Internet est une activité strictement encadrée, soumise à l’obtention préalable d’une licence ou d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente. Seuls les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès légalement reconnus sont habilités à offrir ce service. L’exercice d’une activité soumise à licence sans autorisation expose à une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans, assortie d’une amende comprise entre 30 et 60 millions de francs CFA.
Face à l’ampleur du phénomène, l’autorité de régulation ne s’est pas limitée à un simple rappel à l’ordre. Elle a adressé une mise en demeure implicite aux contrevenants, les enjoignant de cesser immédiatement leurs activités illicites. À défaut de régularisation, les mesures répressives prévues par la loi seront appliquées sans délai. Cette offensive réglementaire intervient dans un contexte marqué par l’essor du réseau satellitaire Starlink, dont la couverture s’est sensiblement étendue sur le continent africain, ouvrant de nouvelles possibilités de contournement des cadres juridiques nationaux. L’enjeu dépasse la seule question de la conformité : il concerne également l’équité concurrentielle entre opérateurs licenciés et acteurs informels, ainsi que la sécurité des réseaux de communication.
JEAN PIERRE MALOU
