Recours en inconstitutionnalité : L’opposition veut censurer le Cnrm
L’opposition parlementaire passe à l’offensive. Le Groupe Takku Wallu Senegaal, soutenu par des députés non inscrits, a déposé, ce mardi, un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°07/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm). Un bras de fer juridique s’engage désormais devant les sept «Sages».
C’est une offensive juridique coordonnée, après les plaintes et complaintes des acteurs de la presse. Le paysage médiatique sénégalais est au cœur d’une bataille législative majeure. Ce mardi après-midi, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, a officiellement déposé une requête au greffe du Conseil constitutionnel. Cette démarche est portée par Madame Aïssata Tall Sall, accompagnée de vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale. Les requérants, issus principalement du Groupe parlementaire Takku Wallu Senegaal et des rangs des non-inscrits, contestent la conformité de la loi n°07/2026 avec la Charte fondamentale du pays.
Au centre de la discorde : le Conseil national de régulation des médias (Cnrm). Cette nouvelle entité dont la loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, est censée remplacer ou refonder les mécanismes actuels de régulation de la presse. Toutefois, pour les parlementaires de l’opposition, le texte adopté recèle des griefs d’inconstitutionnalité suffisamment graves pour justifier l’arbitrage des juges constitutionnels. Bien que les motifs précis du recours n’aient pas encore été intégralement détaillés publiquement, même des articles liberticides ont été dénoncés par les professionnels des médias et des députés de l’opposition, cette saisine suspend de facto la promulgation de la loi jusqu’à la décision finale du Conseil constitutionnel.
Quels enjeux pour la liberté de la presse ?
Ce recours intervient dans un climat de débats intenses sur l’indépendance des instances de régulation et l’encadrement de la profession de journaliste au Sénégal. La décision du Conseil constitutionnel sera déterminante : si la loi est validée, le Cnrm sera officiellement mis en place selon les modalités prévues. Si la loi est censurée (partiellement ou totalement), le gouvernement devra revoir sa copie pour se conformer aux exigences constitutionnelles. Le pays attend désormais le verdict des «Sages», qui disposent d’un délai légal pour se prononcer sur la validité de cette réforme contestée.
