Radiation et révocation: Le double recours de Barth’
La radiation de Barthélemy Dais de la liste des députés est loin de connaître son épilogue. A travers ses avocats, il a déposé un recours en annulation de la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale, en attaquant la lettre numéro 00096 du 6 décembre 2024 de l’arrêté no00079/ANS/SG/AD/GEN relatif à sa radiation de la liste des parlementaires. De l’avis du pool d’avocats de Dias-fils, «cette radiation viole les dispositions des articles 61 de la Constitution et LO 168 du Code électoral et doit être annulée purement et simplement par le Conseil constitutionnel». Suffisant pour eux de solliciter l’annulation de cette décision. Ils rappellent les disposition de l’article 61 qui stipule que «le membre de l’Assemblée nationale» qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice». Pour les avocats, «le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir de le radier de la liste des parlementaires : ce pouvoir appartient au seul Conseil constitutionnel».
Ils demandent au Conseil constitutionnel de déclarer recevable la requête en précisant que la période d’inéligibilité de Barth’ a expiré le 23 mai 2017 pour l’un et le 17 novembre 2022 pour l’autre cas. Pour eux, cette décision est entérinée dans tous les cas et ils rappellent que les 7 «Sages» en ont tiré la conséquence dans leur décision no17E/2024, à savoir le recours introduit après la publication des listes des Législatives par M. Serigne Modou Dièye.
Pour sa révocation de la mairie de Dakar, ses avocats ont aussi déposé un recours devant la Cour d’appel. Leurs arguments sont clairs pour eux : ils invoquent l’expiration du délai de 5 ans suivant le jugement du 16 février 2017 et la décision du Conseil constitutionnel no17E/2024 ayant tiré les conséquences de l’éligibilité de Barthélemy Dias aux Législatives du 17 novembre.
Ils demandent à la Cour d’appel de Dakar d’annuler purement simplement la décision du Préfet et de renvoyer Barth’ à ses fonctions de maire de la Ville de Dakar.
Par Justin GOMIS – [email protected]
