Electrification rurale : L’Arcop suspend le marché de l’Aser avec Aee Power Epc
Suite au recours et la dénonciation de l’entreprise Aeepower Sénégal dans le cadre du marché public attribué pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Saint-Louis et Louga, le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a décidé, «à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du marché jusqu’au prononcé de la décision du Comité de règlement des différends».
Par Dialigué FAYE
Le Comité de règlement des différends (Crd), qui a statué en Commission litiges sur le recours et la dénonciation de l’entreprise Aeepower Sénégal dans le cadre du marché public attribué pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Saint-Louis et Louga, a rendu publique sa décision. Cette instance de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), chargée de recevoir les dénonciations des irrégularités, a décidé, «à titre conservatoire, la suspension de l’exécution du marché jusqu’au prononcé de la décision du Crd».
Pour motiver cette décision, les membres du comité rappellent que «la société Aeepower Sénégal avait saisi le Crd d’un recours par lettre du 25 juin 2024 pour contester la résiliation, qu’elle juge abusive du contrat, la liant à Aeepower Epc et d’une lettre de dénonciation du 29 août 2024 à l’encontre de Aeepower Epc et l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), qui auraient, selon elle, violé des dispositions de la réglementation des marchés publics.
Dans sa nouvelle saisine du 1er octobre 2024, le cabinet d’avocats «Boubacar Koita et associés», agissant pour le compte de la société Aeepower Sénégal, déclare avoir appris la décision de l’Aser d’organiser une réunion avec Aeepower Epc pour décider et coordonner le démarrage imminent des travaux relatifs au marché.
Ce qui, selon lui, causerait un réel préjudice à sa mandante Aeepower Sénégal».
Par ailleurs, souligne le Crd, «dans sa lettre du 30 septembre 2024, la Banque espagnole Santander, qui assure le financement du marché d’offre spontanée, informe de la décision de l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (Cesce) de suspendre tout financement relatif au marché.
La banque fait part de ses inquiétudes et rappelle avoir saisi Aeepower Epc pour lui demander des éclairages sur différents points, notamment la destination et l’utilisation des sommes mises à sa disposition à titre d’avance de démarrage des travaux. Elle déclare n’avoir pas reçu de réponse de l’entreprise Aeepower Epc».
Ainsi le Crd a-t-il constaté que «l’Aser n’a toujours pas envoyé les dossiers du marché réclamés par le Crd pour statuer au fond et rendre une décision conforme à la réglementation». Aussi prend-il «acte des craintes et inquiétudes soulevées par la Banque espagnole Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (Cesce) qui, plusieurs semaines après avoir saisi l’entreprise espagnole de questions importantes, notamment l’utilisation des fonds qui lui sont versés à titre d’avance de démarrage d’un montant de 37 milliards 733 millions 592 mille francs Cfa, tardent encore à recevoir des réponses».
La présente décision sera, par conséquent, notifiée aux entreprises Aeepower Sénégal, Aeepower Epc, à l’Aser, à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et au ministère de l’Energie, du pétrole et des mines, avant d’être publiée sur le portail des marchés publics.
