Dissolution du Hcct et du Cese : Les députés prennent date
Finalement, le Bureau de l’Assemblée nationale, qui s’est réuni hier, a validé la date de la plénière retenue par le Président pour l’ouverture de la session extraordinaire dont l’ordre du jour porte sur la dissolution du Cese et du Hcct.
Par Justin GOMIS – Après la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale, le Parlement a validé la date fixée par le Président Faye. «Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 29 août 2024 à 10h 00. L’ordre du jour porte sur l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale.» Sans préciser que l’objet porte sur des modifications constitutionnelles, notamment la dissolution du Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette confirmation éloigne les risques de confrontation annoncés par certains qui redoutaient un bras de fer entre les pouvoirs Exécutif et Législatif, avec un éventuel rejet du décret qui convoque les députés en session extraordinaire. Quelle serait la suite ? Vont-ils voter les propositions de loi ? Vont-ils différer la date de la plénière ? Autant de questions qui seront élucidées ce jeudi par l’Hémicycle.
En Conseil des ministres hier, le Président Faye a donné les motivations de cette décision, au-delà du communiqué laconique publié lundi par la présidence de la République qui annonce l’ouverture de la deuxième session parlementaire le 29 août. «Ce texte propose la dissolution du Haut-conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution», explique-t-il en Conseil des ministres. Pour lui, «cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du Projet».
