Assemblée – Réactivation du Règlement intérieur : Les députés votent la loi
A l’exception de Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, qui a voté contre, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi modifiant le Règlement intérieur.
Toutefois, cela ne permet pas encore au Premier ministre, Ousmane Sonko, de pouvoir faire sa Déclaration de politique générale à l’Hémicycle. En fait, le Conseil constitutionnel doit d’abord voir si cette loi organique est conforme à la Constitution.
Après quoi, celle-ci sera envoyée au président de la République pour promulgation.
Par Justin GOMIS – L’Assemblée nationale vient de confirmer les inquiétudes exprimées par le Premier ministre, Ousmane Sonko, sur l’irrégularité du Règlement intérieur. Les députés de la 14e législature ont adopté hier, à l’exception de Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, la proposition de loi modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette volonté des parlementaires permet ainsi la réintégration des dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Une démarche fortement appréciée par le camp présidentiel. «Nous nous réjouissons que l’Assemblée nationale ait pu entendre notre voix.
Certes nous sommes minoritaires, mais nous pensions que la voix de la vérité était de notre côté, que le Règlement intérieur pouvait poser problème.
Et aujourd’hui, nous constatons que nos collègues de Bby, nos collègues de Liberté, démocratie et changement, nos collègues non-inscrits nous ont rejoints dans ce combat pour la conformité du Règlement intérieur avec la Constitution», a déclaré le président du Groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw), Ayib Daffé, à sa sortie du Parlement.
Modification du Règlement intérieur : Diallo-Tekki exige la dissolution de l’AssembléeSelon M. Daffé, «c’est une démarche responsable où l’Assemblée nationale prend elle-même son initiative législative pour corriger ses propres textes».
Aujourd’hui, Ousmane Sonko pourrait jouir des prérogatives attribuées au Premier ministre au sein de l’Assemblée en ce sens que tout ce qui a trait à son statut a été restitué dans le Règlement intérieur.
«Ces prérogatives ont été enlevées, mais la manière dont elles étaient restituées n’était pas conforme à la loi. Cependant aujourd’hui, ça a été restitué selon la procédure de l’Assemblée nationale. Il pourra passer par le Bureau, la Conférence des présidents, la Commission, avant de venir à la séance plénière», indique Ayib Daffé.
Ainsi, il espère que cette démarche «sera renforcée et inscrite dans une dynamique qui permettrait aux Sénégalais d’avoir une Assemblée nationale conforme à leurs vœux et à leurs aspirations.
Qu’elle ne soit pas simplement une salle de spectacle, de «one man show», mais qu’elle délibère sur les problèmes des Sénégalais, qu’on y fasse des critiques constructives».
D’après son collègue du parti Pastef, Amadou Bâ, «l’Assemblée nationale vient de confirmer que le Premier ministre avait bel et bien raison, et qu’il y avait urgence à réactualiser le Règlement intérieur pour se conformer à la Constitution». Selon Bâ, les dispositions concernant le Pm ont été rétablies.
Mais, «il reste maintenant au Conseil constitutionnel de se prononcer, parce que c’est une loi organique et forcément le Conseil doit l’examiner», fait remarquer le député.A ce propos, précise Ayib Daffé, «on vient juste d’adopter la loi à l’Assemblée nationale, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur».
Car, pour lui, il y a le Conseil constitutionnel qui doit voir si cette loi organique est conforme à la Constitution. «Cette loi doit être amenée au Conseil constitutionnel, qui regarde la conformité, avant la promulgation par le chef de l’Etat.
C’est un aboutissement. Et nous y sommes arrivés avec nos collègues de Benno bokk yaakaar et non-inscrits, qui sont unanimes pour dire que le Règlement intérieur doit être révisé», se félicite-t-il.
Même s’ils se réjouissent de cette décision, les députés du camp présidentiel ne sont pas entièrement satisfaits. Pour Amadou Bâ, la procédure qui a été suivie n’a pas permis d’opérer une réforme de fond du Règlement intérieur.
«Ça a été fait selon une procédure d’urgence. On a remarqué qu’au cours des débats, il y avait beaucoup d’affaires. Toutes ces incohérences dans le Règlement intérieur n’ont pas pu être discutées. Il faudra nécessairement attendre une prochaine législature pour mettre à niveau ce Règlement intérieur afin que l’Assemblée nationale soit un véritable acteur de la démocratie et opérer un véritable rééquilibrage des pouvoirs», dit-il.
En attendant de voir Ousmane Sonko devant les députés pour la Dpg, beaucoup d’obstacles se dressent encore sur son chemin si l’on en croit le député Amadou Bâ. «Il y a aussi l’ouverture de la prochaine session, qui est en cours.
Normalement, si l’urgence n’est pas déclarée, le Conseil a 30 jours. On est déjà au mois d’août, le temps que ces documents soient transmis au président de la République et examen du Conseil constitutionnel, on est au minimum à 45 jours.
Tous ces éléments doivent être pris en considération avant que le Pm ne puisse venir à l’Assemblée nationale pour faire sa Déclaration de politique générale.
Une fois l’Assemblée dissoute, le Pm en aura l’occasion à nouveau. On ne sait pas d’ici là ce qui pourrait se passer. Le délai légal est que la réforme soit adressée au Conseil constitutionnel qui, si l’urgence n’est pas déclarée, aura 30 jours. Ensuite, il y a le délai de promulgation. Voilà à ce stade ce qu’on peut dire de ce Règlement intérieur.
Quid de la Déclaration de politique générale ?
Le Pm s’y était engagé. Maintenant, on verra, après le 12 septembre, la décision du président de la République sur la dissolution. Et peut-être, l’éventualité de la Dpg pourra être sérieusement envisagée», dit-il.
