Alerte – Moustapha Diakhaté sur la modification du Règlement intérieur : «L’Assemblée nationale viole la Constitution si…»
La révision de l’article 55 de la Constitution par les députés, c’est ce que recommande l’ancien député Moustapha Diakhaté pour éviter à l’Hémicycle de «violer la Constitution» en réactualisant le Règlement intérieur. Une exigence du Premier ministre, Ousmane Sonko, pour se présenter devant les représentants du Peuple afin de procéder à sa Déclaration de politique générale (Dpg).
Par Amadou MBODJI –
L’ancien député Moustapha Diakhaté invite l’Assemblée nationale à réviser l’article 55 de la Constitution, sinon «elle va violer» la Charte fondamentale dans le cadre de la mise à jour du Règlement intérieur relativement à la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre Ousmane Sonko. «L’article 55 de la Constitution stipule que si le Premier ministre est nommé, il doit venir faire sa Déclaration de politique générale (Dpg) à l’Assemblée nationale. Mais l’article 55 ne stipule pas qu’on doit associer à cette déclaration une loi organique comme le stipule l’article 54 de la Constitution. C’est pourquoi, si l’Assemblée nationale veut respecter la Constitution, elle doit réviser l’article 55 de la Constitution en y ajoutant un alinéa disant que les modalités d’application du présent 55 sont fixées par une loi organique. Si l’Assemblée nationale ne fait pas cette révision, elle viole la Constitution», fait savoir l’ancien président du Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby) au sein de l’Assemblée nationale sur Rfm hier et sur Diaspora News Tv.
La suppression du poste de Pm en 2019 par le Président Macky Sall, qui avait conduit à ce que les dispositions relatives à la Dpg soient extraites du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale suivi, trois ans plus tard, par la réhabilitation du poste de Premier ministre avec la réintégration des dispositions relatives à la Dpg, «n’a pas été faite comme il se doit», selon Moustapha Diakhaté. «Même sortir une virgule du Règlement intérieur requiert un projet ou une proposition de loi. L’Assemblée nationale devait faire une proposition de loi pour réintégrer dans son Règlement intérieur, les dispositifs relatifs à la Déclaration de politique générale. Quelqu’un s’est mis dans son bureau pour les sortir du Règlement intérieur, on devait situer les responsabilités et sanctionner ceux qui en sont les auteurs, c’est très grave», ajoute M. Diakhaté.
Revenant sur le refus du Pm Ousmane Sonko de ne pas tenir sa Dpg, en arguant que «le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas bon et demandant qu’il soit mis à jour», Moustapha Diakhaté d’utiliser la machine à remonter le temps pour soutenir que «le Président Abdou Diouf, en 1970, avait fait sa Dpg. A ce moment, il n’y avait pas de Dpg dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Les autres premiers ministres de l’histoire politique du Sénégal, à savoir Habib Thiam, Mamadou Lamine Loum et Moustapha Niasse, lui ont emboîté le pas, alors que la Dpg ne figurait pas encore dans le Règlement intérieur de l’Hémicycle. C’est lors de la Xème législature, sous le magistère de Abdoulaye Wade, que ce dispositif est introduit dans le Règlement de l’institution parlementaire par le regretté professeur Iba Der Thiam, si on suit les explications de Moustapha Diakhaté.
Suite à une mini-crise consécutive aux exigences du Premier ministre Ousmane Sonko pour une «réactualisation» du Règlement de l’Assemblée nationale à défaut de faire sa Dpg devant une assemblée populaire, les députés se sont retrouvés pour donner une issue à cette équation. D’ailleurs, ils sont convoqués aujourd’hui en séance plénière. Il s’agira, pour la XIVème législature, d’examiner la proposition de loi n°10/2024 et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a démarré, le mardi 13 août, la première Session extraordinaire de cette année. Le seul point à l’ordre du jour est l’actualisation du Règlement intérieur du Parlement.
