Modernisation de la Douane Sénégalaise
La Déclaration Préalable d’Importation (DPI) : Un nouveau pas dans la modernisation des procédures et la sécurisation des recettes
Dans une démarche de modernisation et de renforcement des procédures douanières, la Déclaration Préalable d’Importation (DPI) est désormais un impératif pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB égale ou supérieure à cinq cent mille (500.000) francs CFA. Cette initiative, entrée en vigueur le 1er mai 2024, s’inscrit dans une dynamique visant à optimiser la qualité des services offerts aux usagers tout en sécurisant les recettes douanières.
Un Historique de la DPI:
La DPI découle d’un processus initié il y a plus de trois décennies, avec le décret n° 91-1221 du 14 novembre 1991 instituant un Programme de Vérification des Importations (PVI). Ce programme a été mis en œuvre à travers des contrats avec des sociétés d’inspection telles que SGS et COTECNA. À la suite de l’expiration du dernier contrat en 2020, l’Administration des Douanes a pris en charge la gestion de la DPI, générant des économies significatives pour l’État et les opérateurs économiques.
La DPI en Action:
La DPI est désormais gérée par la Direction du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur (DRAV), conformément à l’arrêté n°003620/MFB/DGD du 15 mars 2021. Cette mesure vise à aligner les pratiques douanières du Sénégal sur les normes internationales, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité des procédures.
Avantages de la DPI:
Équité dans le traitement des opérateurs économiques, tant formels qu’informels.
Anticipation des informations et statistiques pour une meilleure gestion des stocks.
Renforcement de la lutte contre la fraude et la sécurisation des recettes douanières.
Respect de la réglementation des changes et transparence dans les procédures de dédouanement.
Meilleure visibilité sur les importations de marchandises.
Sanctions et Exceptions:
Le non-respect de l’obligation de la DPI est passible de sanctions conformément au Code des Douanes. Certaines catégories de marchandises et certains types d’importation spécifiques sont exclus de cette procédure, notamment les objets personnels, les privilèges diplomatiques et les véhicules d’occasion.
Impacts Positifs et Perspectives:
La DPI ne génère pas de nouvelles taxes ni de frais supplémentaires. Au contraire, elle renforce la résilience du système douanier sénégalais en le rendant plus équitable et efficace. De plus, elle favorise le partenariat entre la Douane et les acteurs du commerce international, contribuant ainsi à la prospérité économique du pays.
Conclusion:
La mise en œuvre de la DPI représente un pas décisif vers la modernisation de la Douane sénégalaise. En favorisant la transparence, la sécurité et l’efficacité des procédures douanières, cette initiative est essentielle pour soutenir le développement économique et commercial du Sénégal dans un contexte international en constante évolution.
