Le Togo se dote d’un régime parlementaire

France24 – Au Togo, pays de 8,8 millions d’habitants, les députés ont approuvé dans la nuit de lundi (25.03) à mardi une révision constitutionnelle majeure. Celle-ci marque le passage du pays d’un système présidentiel à un système parlementaire.

Selon le nouveau texte, le président de la République sera désormais choisi « sans débat » par les parlementaires réunis en Congrès, pour un mandat unique de six ans.

Le président du Togo était jusqu’à présent élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. La nouvelle Constitution a été validée avec une forte majorité de 89 voix pour, une contre et une abstention.

Un nouveau poste de président du Conseil des ministres

En plus du changement de système politique, la nouvelle Constitution introduit le poste de président du Conseil des ministres, qui aura l’autorité de gérer les affaires gouvernementales et sera tenu responsable en conséquence.

Ce président du Conseil des ministres sera le chef du parti ou de la coalition majoritaire après les élections législatives, pour un mandat de six ans.

Cette transition vers un système parlementaire entraîne un transfert significatif de pouvoirs du chef de l’État vers le président du Conseil des ministres. C’est lui qui deviendra le représentant principal du Togo à l’étranger et dirigera le pays au quotidien.

La fin de l’élection présidentielle

Jean Dégli, Président du Mouvement Bâtir le Togo, a été acteur et témoin des circonstances de la rédaction et de l’adoption de la Constitution de 1992. Pour lui « c’est un régime démocratique comme un autre. La seule différence, c’est que, comme celui qui va gouverner demain effectivement est désigné par le Parlement, il n’y aura pas d’élection présidentielle. »

Pour certains défenseurs du régime parlementaire, ce nouveau poste favorisera la stabilité politique avec un pouvoir exécutif qui émane d’une majorité d’élus.

Cependant, cette transition n’est pas exempte de critiques.

Certains craignent qu’elle ne vise à permettre au président Faure Gnassingbé de rester au pouvoir. D’autres encore parlent de risque de dérive autoritaire si les contre-pouvoirs ne sont pas suffisamment forts.

Les évêques du Togo appellent à temporiser

Jean Dégli estime ne pas vraiment voir « d’avantage particulier pour ce régime par rapport à celui que nous avons vécu qui est le régime semi-présidentiel, comme le régime français, même si dans l’exécution, le président avait tous les pouvoirs et le président dans notre système écrasait toutes les autres institutions comme si c’était un régime présidentiel. »

Par ailleurs, cette révision constitutionnelle marque l’entrée du Togo dans sa Ve République. Elle survient à moins d’un mois des élections législatives prévues le 20 avril prochain. Ces élections se tiendront en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé sa participation.

Enfin, les évêques du Togo ont publié une déclaration dans laquelle ils exhortent le chef de l’Etat à « surseoir la promulgation de la nouvelle Constitution et à engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales ».

Auteur: Noël Tadégnon