Evitement fiscal au Sénégal : Un rapport de Legs Africa identifie trois modes opératoires

Legs Africa avec l’appui technique et financier de l’International Budget Partnership (IBP) a organisé le 25 mai 2023, la 2eme édition de la Rencontre nationale de la jeunesse (Rnj) sous le thème : « Mieux taxer pour mieux dépenser, une contribution des jeunes et des femmes ».

Rehaussée d’une composante genre, la Rnj se voulait une plateforme de partage de connaissances et d’échange d’expériences permettant aux jeunes et femmes de se saisir des problématiques liées aux finances publiques en ayant une meilleure connaissance des politiques fiscales, du budget et son cycle, des autorités responsables, de l’inclusion dans le processus budgétaire ou encore des ratios de dépenses sur des secteurs comme l’éducation, la santé, la protection sociale, etc.
 
Le rapport d’activités issu de Rnj identifie des modes opératoires des formes d’évitement fiscal. Le rapport a relevé trois principaux modes opératoires d’évitement fiscal couvant des risques à fort impact et qui constituent des freins à une mobilisation maximale des ressources domestiques.
 
Il s’agit de la fraude fiscale dont, indique le rapport, l’une des causes majeures est la prédominance du secteur informel dans l’économie sénégalaise. « La DPE dans son dernier rapport évalue le potentiel fiscal du secteur informel à plus de 62% des activités économiques et plus de 90% des emplois au Sénégal », explique le document.
 
Cependant, le rapport de Legs Africa souligne que le secteur informel ne produit actuellement que 3% des recettes fiscales. « Ces activités informelles génèrent par ricochet de la fraude fiscale », note le document.
 
Le rapport cite, dans la foulée, la manipulation des prix de transfert qui est notée à l’occasion d’importations ou d’exportations sous forme de sur ou sous-facturation.
 
A l’en croire, cette infraction commerciale couve deux principaux objectifs à savoir une dépréciation des droits et taxes dus ainsi que le transfert des revenus générés à l’origine au Sénégal vers l’étranger pour bénéficier de fiscalité moins élevée.
 
Aussi, faut-il, noter que la manipulation des prix de transfert peut survenir à l’occasion d’échanges entre entreprises liées.
 
En effet, l’étude a révélé que plus de 75% des échanges dans le monde se font entre parties liées, ce qui couvent un fort risque de sur ou sous-facturation.
 
Un phénomène accentué, selon le rapport de Legs Africa, par l’absence au sein de l’administration fiscale de dispositifs de contrôle (outils d’analyse risque, banques de données comparables etc).
 
Le troisième mode opératoire d’évitement fiscal est, d’après le document, l’utilisation détournée des exonérations fiscales. « Généralement instaurées dans le but d’attirer les investisseurs, surtout étrangers, il s’est avéré qu’un cadre fiscale incitatif est un facteur très peu déterminant à l’attrait des investissements », explique le rapport.
 
En effet, il souligne que l’étude réalisée en 2010 par la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) faisant un état des lieux des exonérations et leurs impacts dans le secteur des mines a démontré que le dispositif d’incitation n’est pas à la hauteur des renoncements aux recettes fiscales auxquels l’État a consenti.
 
Or, soutient-il, le secteur extractif compte pour moins de 6% dans les recettes fiscales alors que la part des exonérations de ce même secteur est de 10% (en termes de bénéfice d’exonération).
 
Par conséquent, l’industrie extractive reçoit plus qu’elle ne donne à l’État du fait des incitations fiscales.

Source – Lejecos