Mali: avant le référendum, les pour et contre la Constitution réaffirment leurs arguments

Au Mali, l’ensemble de la population est appelé à voter dimanche 18 juin pour ou contre une nouvelle Constitution, après le vote des militaires une semaine plus tôt. Pour les soutiens de la possible prochaine loi fondamentale, ce texte renforce le caractère démocratique de l’État malien, mais ses détracteurs estiment que la loi fondamentale proposée offrirait trop de pouvoirs au chef de l’État.

Partisan de la nouvelle Constitution, Amadou Koïta, président du Parti socialiste Yelen Koura, avance que ce changement pourrait accélérer la fin de la transition : « Il y a des avancées, mais ce n’est pas parfait à 100 %. Ce qui est important pour nous, c’est une étape extrêmement importante pour la levée des sanctions, pour le retour à l’ordre constitutionnel. La première étape, c’était le référendum. Allons-y pour ce référendum et après on ira vers d’autres élections pour que le Mali puisse amorcer son retour dans le concert des nations. »

D’abord, il y a la création du Sénat, ça pourra quand même permettre une certaine légitimité traditionnelle de pouvoir participer à la gestion du pouvoir. Le texte permet également – dans l’application de l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger – de connaître enfin un début d’exécution politique. Je crois que cela est extrêmement important. Le texte permet également de mettre fin à la transhumance politique, de créer les conditions pour que les élections puissent se passer dans des conditions idoines, notamment introduire soit la proportionnelle, soit d’autres modes de scrutin. Il y a également la création de la Cour des comptes, qui est quand même une norme dans la sous-région que nous avons cherchée [à mettre en place] depuis des années. Il y a également la possibilité pour tous citoyens maliens de saisir le Conseil constitutionnel. L’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres citoyens autres que les magistrats.

Pour Amadou Koïta, président du Parti Socialiste-Yelen Koura, la nouvelle constitution «n’est pas parfaite», mais «il y a des avancées»

Sidy Yansané

Mais les détracteurs de la proposition de loi fondamentale estiment qu’elle offre beaucoup trop de pouvoirs au chef de l’État. Parmi eux, Djiguiba Keita dit « Prêt Pour la Révolution » (PPR), secrétaire général du parti Parena, qui affirme que ce nouveau texte n’est pas démocratique : « On a entendu dire qu’il y a une avancée parce que le président peut être démis de ses fonctions, mais là aussi, c’est de la poudre aux yeux parce qu’il a la mainmise sur l’Assemblée et surtout sur les sénateurs, un tiers des membres, et en général, la majorité de l’Assemblée avec lui. Pour que ce Parlement le démette, les conditions sont telles que ce n’est pas possible.

Quand il y avait des tentatives de révision, on se disait que le pouvoir du pénal était trop important. Il faut vraiment que les présidents descendent de leur piédestal, parce qu’ils sont trop puissants Malheureusement, toutes les critiques faites à la Constitution de 1992, pour dire qu’il faut diminuer le poids du président, cela s’est retrouvé enfoncé dans ce qui est proposé. Donc, nous avons un président hyper puissant qui est le vrai seul maître à bord, c’est un monarque. Il a la main mise sur l’exécutif totalement. Et les prérogatives qui sont dans la Constitution concernant le Premier ministre sont tombés comme peau de chagrin. Ensuite, le pouvoir judiciaire, le président est toujours le président du Conseil supérieur de la magistrature, mais ses pouvoirs sont évidemment augmentés à ce niveau-là. Et le poids de la magistrature dans les articles qui sont consacrés dans la Constitution ont moins de garanties que dans la Constitution de 1992.