Inscription Sur Les Listes Électorales : Karim Wade, Une Cas En Suspens

Karim Meissa Wade pose un premier acte en direction de l’élection présidentielle de 2024. Candidat déclaré du PDS,
«Wade-fils» a effectué hier une demande d’inscription sur les listes électorales de la commune de Point E. Il s’est ainsi déplacé jusqu’en Turquie pour procéder à l’exercice. Juste après, il a brandi fièrement son récépissé de dépôt. Si en 2018, sa demande a été rejetée du fait de son inéligibilité, faisant suite à sa condamnation en 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à une peine de six ans d’emprisonnement et à une amende de 138 milliards de francs CFA, Karim Wade compte cette fois-ci sur des brèches laissées dans le code électoral pour participer à la prochaine échéance électorale.

Mais d’après les experts en la matière, il serait extrêmement difficile de faire valider cette inscription si on se fie aux textes juridiques en cours. Joint par «L’As», le coordonnateur du pôle des non-alignés au dialogue politique, Déthié Faye soutient que «tout citoyen âgé de 18 ans et détenteur d’une carte nationale d’identité biométrique CEDEAO peut demander son inscription sur les listes électorales auprès des commissions administratives». Mieux, il affirme que la commission n’a pas le droit de rejeter une telle demande, parce qu’elle n’est pas outillée pour savoir qui satisfait à toutes les dispositions du code électoral. A l’en croire, la phase de contrôle est du ressort de l’administration électorale qui reçoit les rapports de la justice pour identifier ceux qui sont condamnés pour des crimes et délits interdisant l’inscription sur les listes électorales. Ainsi, Monsieur Faye estime que sans amnistie ou révision des articles L 29 et L 30 du Code électoral, aussi bien Karim Wade que Khalifa Sall continueront de perdre leur droit de vote sans limitation de durée. Il ajoute dans la foulée que dans le décret instituant la révision, il est prévu une période appelée «période contentieuse» qu’utilise tout demandeur pour contester la décision de l’administration électorale devant les juridictions.

Analysant à son tour la situation, l’expert électoral Ndiaga Sylla affirme que Karim Wade a formulé une demande d’inscription sur la liste électorale de sa commune d’origine (Point E) à partir d’une commission administrative (CA) de l’extérieur, en application de L.36 du code électoral. En lui délivrant un récépissé d’inscription, dit-il, la CA n’a pas rejeté sa demande. Donc, il n’est pas ouvert un contentieux concomitant à l’enrôlement, précise-t-il.

Sans réhabilitation ou amnistie, Karim Wade et Khalifa Sall,  privés définitivement de s’inscrire sur une liste électorale 

Poursuivant, Monsieur Sylla indique qu’il existe trois niveaux de contentieux sur les inscriptions : «le contentieux concomitant à la révision qui oblige le président de la commission administrative à notifier, séance tenante, à l’intéressé sa décision. Celui-ci dispose ainsi de 48h pour saisir le président du Tribunal d’Instance ou le Chef de la représentation diplomatique ou consulaire». Il affirme également qu’il existe deux autres étapes. Premièrement, souligne-t-il, la phase de traitement et la validation par les services centraux des demandes reçues par les Commissions administratives (CA), qui sera suivie de la publication de la liste des mouvements issus de la révision exceptionnelle.
Deuxièmement, il ajoute qu’à la phase de consolidation du fichier électoral, après la publication des listes, il peut intervenir la radiation d’office. Et que celle-ci est initiée dans les cas suivants : «le décès dûment prouvé par un certificat de décès ; la contestation avérée de l’inscription ; la perte du statut d’électeur inscrit suite à une décision de justice ; ou le renoncement à la nationalité sénégalaise ».
Ndiaga Sylla déclare qu’à ces étapes, les services centraux peuvent procéder à des rejets motivés. «Tout électeur faisant l’objet d’une radiation d’office dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la notification écrite pour saisir le Président du Tribunal d’Instance compétent ou le Chef de la Représentation diplomatique ou consulaire. La décision rendue par ces derniers pourrait être déférée en cassation devant la Cour suprême», a expliqué Monsieur Sylla.

Revenant sur le cas spécifique de Karim Wade et de Khalifa Sall, il estime que ces derniers, étant déchus de leur droit de vote en vertu de l’article L. 29 du code électoral, sont privés définitivement de s’inscrire sur une liste électorale à moins qu’ils ne bénéficient d’une réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie prévues par l’article L.28. Dans ce cas de figure, ajoute-t-il, ils verront leur demande de réinscription validée.

En définitive, Ndiaga Sylla a rappelé que l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique. Dès lors, dit-il, on peut mesurer la portée de la démarche de M. Karim Wade. «C’est déjà un pas décisif, en attendant la mise en œuvre de la volonté affichée par le Gouvernement de restaurer leur droit de vote et d’éligibilité. Je ne cesse de rappeler que la d’échéance électorale automatique et indifférenciée viole les droits de l’homme. Ce qui a été confirmé par les instruments juridiques internationaux ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle du Conseil constitutionnel français», a-t-il conclu.

Source – Seydina Bilal DIALLO – lasnews