JO 2024: la grogne des députés européens contre la «vidéosurveillance intelligente»
Alors que l’emploi de vidéosurveillance aux JO 2024 a été adopté par les sénateurs en janvier, une quarantaine d’élus européens ont écrit aux députés français pour leur demander de s’opposer à l’expérimentation de la « vidéosurveillance intelligente » durant les prochains Jeux olympiques.
Les échanges avec les députés de l’Assemblée nationale ont démarré très tard lundi 20 mars, et les discussions devraient, sans doute, se prolonger jusqu’à jeudi et probablement vendredi, avec la ministre des Sports et des Jeux olympiques, Amélie Oudéa-Castéra, et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En ligne de mire, mais déjà adopté en première lecture au Sénat, l’article 7 du projet de loi intitulé « vidéosurveillance intelligente ». Il autorise le couplage des caméras de vidéosurveillance avec un traitement par des programmes d’intelligence artificielle des images.
Scanner et enregistrer les données biométriques
L’objectif de cette mesure est d’assurer la protection des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » en identifiant automatiquement des « événements » comme des mouvements de foule suspects par exemple. Il s’agirait aussi de suivre des individus en particulier qui seraient susceptibles de troubler l’ordre public pendant les JO. Et pour arriver à ce résultat, les caméras de surveillance devront scanner et enregistrer les données biométriques de toutes les personnes se trouvant alors dans leur rayon d’action. Mais annoncée comme une expérimentation limitée dans le temps, cette loi inquiète une quarantaine d’élus européens qui ont écrit aux députés français pour leur demander de s’y opposer.
Les auteurs de ce courrier appellent à rejeter ce projet de loi, au motif qu’il autoriserait une surveillance constante et disproportionnée de la population française. Des dispositions qui seraient contraires à l’esprit de la future loi de l’UE sur l’intelligence artificielle, en cours de discussion au Parlement. « Dans son rapport 2021, le Parlement a déjà appelé à l’interdiction permanente de l’utilisation de l’analyse automatisée, des caractéristiques humaines et d’autres signaux biométriques et comportementaux », dans les pays de l’Union, écrivent-ils.
« Précédent jamais vu en matière de surveillance »
Les eurodéputés majoritaires au Parlement de l’UE menacent de retoquer cette loi qu’ils jugent non conforme au RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles. Début mars, la ministre des Sports, devant la commission des lois et des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, se voulait rassurante en répliquant que l’utilisation des programmes d’intelligence artificielle dans le cadre de la sécurité des JO se ferait sans jamais employer la reconnaissance faciale.
La phase d’expérimentation prévue par le projet de loi court jusqu’au 31 décembre 2024, et les eurodéputés, issus principalement des groupes Verts, Sociaux-Démocrates et Gauche unitaire au Parlement européen, redoutent la généralisation à long terme de ces techniques de surveillance sous couvert d’expérimentation. « Si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, la France créera un précédent en matière de surveillance jamais vu en Europe », estiment-ils. Un avis que partagent 38 organisations de la société civile, dont Amnesty International, en rappelant dans un communiqué publié en janvier, que cette vidéosurveillance automatique, déjà déployée dans de nombreux pays du monde pour lutter contre la criminalité, n’a jamais apporté la moindre preuve de son efficacité.