Loi sur les cryptomonnaies : la Centrafrique revoit sa copie

En avril 2022, la Centrafrique faisait du bitcoin une monnaie légale au même titre que la monnaie en usage dans la sous-région le franc CFA, soulevant des critiques de la part de Banque des États de l’Afrique centrale et de la Cemac. Une session extraordinaire de la Cemac avait même été convoquée à ce sujet en juillet dernier. Il avait été constaté que la loi centrafricaine présentait des incompatibilités avec les accords et conventions régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale et les statuts de la BEAC. Et des recommandations pour modifier le texte avaient été faites. La Centrafrique était donc appelée à revoir sa copie. Ce qu’elle a fait et présenté en primeur le 15 mars en amont du sommet des chefs d’État de la Cemac.

Ce texte prend globalement en compte les observations de la banque centrale, affirme un spécialiste du dossier. La priorité pour la Cemac était de voir disparaitre la mention de « monnaie ayant cours légal ». La seule admise dans la communauté étant le franc CFA. La question de la convertibilité des cryptomonnaies sans avoir pris attache en amont avec la Banque centrale posait également problème.

Si l’essentiel du texte semble désormais répondre aux dispositions de la région, certains termes utilisés dans le nouveau projet de loi posent encore question, tels que ceux de « taux de change ». Des discussions ont donc encore lieu au niveau de la BEAC mais également avec les partenaires techniques comme le FMI et la Banque mondiale.

Pour un acteur régional qui préfère rester anonyme il aurait été préférable « d’enterrer cette loi ». Cependant, difficile politiquement pour Bangui. Pour Martin Ziguélé, l’un des farouches opposants à cette loi, il s’agit d’ « une marche arrière totale ». Il regrette de ne pas avoir été entendu l’année passée lorsqu’avec d’autres députés, il alertait sur le caractère contraire de cette loi aux dispositions de l’Union monétaire. Il est donc probable que ce texte soit encore brossé, il devra être à nouveau voté à l’Assemblée nationale centrafricaine, mais aussi passée aux cribles des juristes de la région.

À l’issue du sommet de la Cemac, les chefs d’États ont décidé de poursuivre les réflexions déjà engagées en vue d’élaborer un cadre légal et réglementaire des activités relatives à l’émission et à la gestion des crypto-actifs.