ASER – Versement de l’avance de démarrage: 37 MILLIARDS DE QUESTIONS
C’est un projet d’envergure nationale visant l’électrification de 928 localités sénégalaises qui se retrouve au cœur d’un imbroglio juridico-financier. Entre suspicions de surfacturation, accusations de faux documents et reversements contestés de l’avance de démarrage, l’ex-ministre de l’Energie, du pétrole et des mines, Birame Soulèye Diop, avait saisi l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko en août 2024 pour demander une renégociation du contrat et l’ouverture d’enquêtes clarifiant la destination des fonds publics engagés. Alors que l’ex-Dg de l’Aser avait demandé en mai 2024 aussi la suspension, «jusqu’à nouvel ordre», de l’ensemble des procédures de paiement, notamment l’avance de démarrage de 37 milliards F Cfa, qui a été pourtant payée.
La lumière va-t-elle un jour jaillir de ce dossier à tiroirs ?
Signé en février 2024 par entente directe sous l’égide de l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (Aser), le contrat de 91, 8 milliards de francs Cfa hors taxes conclu avec la firme espagnole Aee Power Epc devait accélérer l’accès universel à l’électricité dans le monde rural. Pourtant, malgré le déblocage d’une colossale avance de démarrage représentant 40% du projet, soit 56 millions d’euros, aucun début d’exécution des travaux n’a été constaté sur le terrain.
La genèse de ce projet s’est d’ailleurs dessinée dans une certaine opacité. Dès janvier 2023, le ministère de tutelle avait formellement tancé la Direction de l’Aser, lui reprochant un manque de transparence flagrant dans la conduite des discussions et lui rappelant l’obligation de mener un audit préalable de tous les projets d’électrification rurale avant tout engagement. Des réserves balayées par l’Aser, qui a acté la relation contractuelle un an plus tard.
Guerre fratricide et accusations de «faux»
Le blocage actuel trouve sa source dans un conflit interne aigu entre la maison-mère espagnole, Aee Power Epc, et sa filiale locale de droit sénégalais, Aee Power Sénégal. Associée au projet en tant que sous-traitante et mandataire exclusive pour l’acquisition de poteaux électriques en béton armé, l’entité sénégalaise revendiquait une quote-part équivalente à 60% de la contrepartie financière du marché.
La discorde a éclaté lorsqu’Aee Power Sénégal a réclamé sa part de l’avance de démarrage. En guise de réponse, le partenaire espagnol a unilatéralement résilié l’ensemble des accords, invoquant une rupture totale de confiance. Aee Power Epc accuse explicitement sa partenaire locale d’avoir produit de fausses quittances et de fausses factures attribuées notamment à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour un montant avoisinant les 500 millions de F Cfa, dans le but de lui soutirer des fonds.
Saisi en urgence par la filiale sénégalaise, le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a ordonné la suspension conservatoire de la résiliation en juillet 2024, préconisant la poursuite des engagements contractuels. Une médiation boycottée par la firme espagnole, qui conteste la légitimité de l’Arcop à arbitrer un litige commercial purement privé.
De son côté, la nouvelle Direction générale de l’Aser affiche une posture prudente mais sévère. Elle émet de sérieux doutes quant à la crédibilité d’Aee Power Sénégal et soupçonne de graves «surfacturations» dans les prix proposés au sein du contrat de prestation.
Face à l’urgence sociale et l’attente pressante des populations privées de courant, les autorités avaient décidé de taper du poing sur la table. Dans une note confidentielle adressée à la Primature le 26 août 2024, le ministre Birame Soulèye Diop a formulé des recommandations drastiques. Le chef du département de l’Energie demande d’élucider la destination réelle des fonds publics, l’avance de démarrage de 56 millions d’euros (près de 37 milliards F Cfa), qui aurait servi à payer des primes d’assurance, de faire la lumière sur les suspicions de faux et usage de faux reprochés à l’entreprise locale et d’engager une renégociation globale des prix, et réadapter le contrat selon les priorités stratégiques de l’Etat, tout en préservant l’intégration des entreprises sénégalaises saines dans le tissu économique national.
Si le dossier a éclaté publiquement à la fin de l’été, les blocages administratifs ont débuté dès le printemps 2024. Un document officiel révèle que le 13 mai 2024, le Directeur général de l’Aser de l’époque, Baba Diallo, avait adressé un courrier d’urgence au Directeur de l’ordonnancement et des dépenses publiques (Dodp) : sur instruction expresse de l’autorité supérieure, l’Aser a ordonné la suspension immédiate, «jusqu’à nouvel ordre», de l’ensemble des procédures de paiement des avances au profit de l’entreprise espagnole Aee Power Epc (liées au marché T0296/24). Ce coup de frein brutal avait intervenu alors que les demandes initiales de versement pour l’avance de démarrage et les dépenses engagées avaient déjà été transmises à la Direction des dépenses publiques depuis le 22 mars 2024. Qui a finalement payé ? Le Procureur financier, qui a ouvert des enquêtes, va éclairer sans doute ce dossier à tiroirs, notamment les destinataires de cet argent.
Par Bocar SAKHO – – [email protected]
