Modification du Code électoral et réforme politique : NOUVEAU FRONT AU CŒUR DU POUVOIR

Le Sénégal s’apprête à redessiner les contours de sa démocratie. Entre la création d’une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) souveraine et l’instauration inédite d’un financement public des partis politiques, les nouveaux avant-projets de loi marquent une rupture historique. Entre exigences de transparence, rationalisation du paysage politique et intégration du numérique, tour d’horizon des innovations majeures qui vont transformer le processus électoral dès 2027.

Le Sénégal s’apprête à franchir un tournant décisif dans sa gouvernance démocratique. Entre la création d’une Com­mission électorale nationale indépendante (Ceni) aux pouvoirs étendus et l’instauration d’un financement public des partis politiques, les nouveaux avant-projets de loi dévoilent des innovations majeures visant à moderniser, rationaliser et sé­curiser le jeu politique national.

L’innovation phare du futur Code électoral est sans conteste la création de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Cette nouvelle autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, remplace et absorbe les compétences de la Cena et de la Direction générale des élections (Dge). Désor­mais, c’est la Ceni qui gérera l’intégralité du processus, de la préparation des scrutins à la proclamation des résultats, en passant par la gestion du fichier électoral. Ses membres, des personnalités apolitiques et inamovibles, devront prêter serment devant la Cour supême, garantissant ainsi une neutralité renforcée.

Pour répondre aux exigences de simplification et de réduction des coûts, le projet de Code électoral introduit l’adoption du bulletin unique. Cette mesure est couplée à une dématérialisation progressive du processus : la collecte et le contrôle du parrainage, ainsi que le dépôt des candidatures, s’effectueront désormais via une plateforme numérique sécurisée. Autre nouveauté notable : l’institutionnalisation du débat programmatique entre les candidats à l’élection présidentielle, offrant aux citoyens une meilleure lisibilité des enjeux. Dans un souci d’inclusivité, le texte consacre l’effectivité du droit de vote pour les personnes en détention n’ayant pas été déchues de leurs droits civiques. Des commissions mobiles seront spécifiquement déployées dans les établissements pénitentiaires pour permettre leur inscription sur les listes électorales.

Partis politiques : fin du financement occulte et contrôle rigoureux

L’avant-projet de loi sur les partis politiques s’attaque, quant à lui, à la «rationalisation» d’un paysage politique jugé saturé. La grande innovation réside dans l’instauration d’un financement public des partis, prévu pour être effectif dès l’exercice budgétaire 2028. Ce mécanisme vise à éradiquer les financements occultes ou étrangers, et à donner aux formations politiques les moyens de leurs missions constitutionnelles. En contrepartie, le contrôle de l’Etat se durcit. Les partis auront jusqu’au 31 mars 2027 pour se mettre en règle en produisant des états financiers certifiés par un expert-comptable, sous peine de dissolution.

Enfin, le cadre législatif s’adapte aux menaces contemporaines. Le Code électoral prévoit désormais des sanctions pénales spécifiques contre la cybercriminalité liée au processus électoral et punit sévèrement la diffusion de fausses nouvelles (fake news) susceptibles de jeter le discrédit sur l’organe de gestion des élections. Avec ces réformes, le Sénégal ambitionne de consolider ses acquis démocratiques tout en répondant aux standards internationaux de transparence et d’équité.