Réformes de la justice : Diomaye face à ses promesses à quatorze jours de l’échéance
Alors que le président de la République, Bassirou Diomaye FAYE, avait promis lors de son message à la nation du 31 décembre 2025 de soumettre les grandes réformes judiciaires au Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale avant la fin du premier trimestre 2026, le processus semble marquer le pas.
Dès le 4 juillet 2024, le chef de l’État recevait un rapport de 87 pages contenant 30 recommandations stratégiques. Fruit d’une réflexion collective impliquant plus de 400 acteurs (universitaires, magistrats, avocats et organisations de défense des droits de l’homme), ce document trace les contours d’une « justice de rupture ».
Une attente qui dure depuis juillet 2024
Parmi les mesures phares, la « décolonisation » des symboles (robes, glaive, balance) pour un référentiel plus africain et, surtout, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Cette nouvelle institution bénéficierait d’un pouvoir d’autosaisine et de juges élus, garantissant une indépendance accrue vis-à-vis de l’exécutif.
L’une des attentes les plus fortes concerne la création d’un juge des libertés et de la détention. Cette réforme vise à briser le pouvoir quasi absolu du Procureur sur la détention préventive.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, le point de discorde
L’objectif est de désengorger les prisons et mettre fin aux incarcérations perçues comme politiquement motivées. L’encadrement strict du « retour de parquet » fait également partie des priorités pour limiter les gardes à vue dépassant les délais légaux. Si un consensus semble exister sur de nombreux points, une question fondamentale reste en suspens et pourrait expliquer la lenteur du processus : la présence du président de la République au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La Société Civile exige le retrait du Chef de l’État pour une indépendance totale.
31 mars, une date butoir sous haute surveillance
Les Magistrats restent, pour une part, favorables au maintien de la présidence du CSM par le Chef de l’État pour garantir l’équilibre des pouvoirs. C’est sur cet arbitrage crucial que Bassirou Diomaye FAYE est attendu. Malgré les promesses de « réformes prioritaires », le silence actuel du gouvernement sur le calendrier législatif interpelle. Jusqu’à ce jour, aucun projet de loi organique issu de ces assises n’a été officiellement déposé sur la table du Conseil des ministres ou à l’Assemblée nationale pour cette session.
Liboire SAGNA
SOURCE WALFADJRI
