Présidentielle 2024 : Le décret de fixation de la date toujours attendu

À une semaine de la fin du mois de janvier 2023, le décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle, n’a toujours pas été dévoilé par les autorités. Présenté par le ministre de l’Intérieur et signé par le président de la République, il donne le lancement des activités du processus électoral, à un an de la tenue du scrutin

Qui seront les candidats à l’élection présidentielle de 2024 ? Si les déclarations de candidature foisonnent au sein de l’opposition et que le président de la République reste encore silencieux sur ses intentions, la première étape des opérations du processus électoral n’est toujours pas effective.En effet, dans la tradition républicaine, le choix de la date de l’élection présidentielle se fait un an avant la tenue du scrutin. Il ne reste plus qu’une semaine avant que le mois de janvier ne prenne fin. Et le décret n’est toujours pas signé et publié par le président de la République, Macky Sall.Fort d’une expérience de 20 ans dans le domaine électoral et de la décentralisation, l’expert consultant en démocratie, gouvernance et élections, Ndiaga Sylla, estime que ce préalable n’est même pas une question de tradition.

Depuis 2012, la fixation de la date des élections par décret est devenue une obligation telle que prévoit le Code électoral en son article L.63. La révision annuelle des listes électorales a lieu à partir du 1er février. Toutefois, en année électorale, comme c’est le cas, il est initié une révision annuelle. Voilà ce qui justifie que cette semaine soit cruciale pour fixer la date des élections, c’est-à-dire avant le 1er février 2023 et normalement, au plus tard ce 26 janvier”.

À ce jour, délai de rigueur, rien n’a été officiellement dévoilé. En comparaison à la situation qui a prévalu à l’élection présidentielle du 24 février 2019, le décret n°2018-253 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle, a été signé par le président de la République Macky Sall et contresigné par son Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, le 22 janvier 2022.

Dans le rapport de présentation, l’article 31 de la Constitution est convoqué en ce qu’il “fixe la période pendant laquelle l’élection du président de la République doit se tenir”. Celui-ci dispose : “Article 31 : le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu quarante cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du président de la République en fonction. Si la présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel.”

Cette période étant évaluée entre le samedi 16 février 2019 et le lundi 4 mars 2019, la date du dimanche 24 février 2019 a été proposée par le ministre de l’Intérieur, en ce qu’elle était “la plus favorable pour une bonne organisation du scrutin. Elle est, en effet, assez éloignée de toute fête et manifestation religieuse, coutumière ou autres considérations de nature à constituer une gêne aussi bien pour l’électorat, l’Administration que les acteurs politiques”.Tout retard pourrait être mal interprétéPlus important, le rapport de présentation précise que la fixation de cette date est un préalable nécessaire pour l’exécution de toutes les opérations électorales, notamment l’ouverture de la prochaine révision exceptionnelle des listes électorales.Ce que Ndiaga Sylla confirme, en ces termes : “Le décret convoquant le corps électoral prévu à la l’article LO.137 du Code électoral est pris 80 jours avant la date de la Présidentielle. Or, plusieurs actes préparatoires tels que la révision des listes électorales doivent être remplis bien avant cette période. Dès lors, il est apparu nécessaire de fixer la date des élections qui conditionne ces actes”

Le Sénégal vit une année préélectorale tendue. La participation au scrutin présidentiel du président sortant fait débat, concernant la légalité d’une troisième candidature qu’il a lui-même combattue avant d’arriver au pouvoir. Le plus grand opposant au régime est empêtré dans une affaire juridico-politique, qui pourrait le priver du droit de candidater et plonger le pays dans une période trouble. Devant ces incertitudes, tout retard de calendrier pourrait être mal interprété.

Toutefois, Ndiaga Sylla veut rester positif. “Ma conviction, assure-t-il, est que le décret sera bientôt signé, car on est dans le cadre du processus de l’élection présidentielle, avec des délais strictement encadrés”. Interrogé malgré tout sur les effets d’une date non fixée au courant de la dernière semaine du mois de janvier 2023, le Directeur général du Cabinet d’expertise électorale (Ceelect) répond “qu’au pire des cas, on sera obligé de surseoir à la révision annuelle, en attendant le décret initiant une révision exceptionnelle des listes électorales comme pendant les missions d’audit du fichier et d’évaluation du processus électoral. Sauf qu’ici, le décalage avait fait l’objet d’un consensus au sein de la Commission cellulaire chargée du dialogue politique”.EnQuête