L’Ones prône la taxation des géants de la technologie (les GAFA)

iGFM – (Dakar) Le président de l’Ordre National des Experts du Sénégal-ONES Me Saliou Dièye a plaidé pour la taxation des géants de la technologie (les GAFA). Il présidait ce jeudi l’Assemblée Générale Annuelle de la dite organisation à Dakar qui porte sur le thème:  »Economie Numérique et Expertise. »

L’économie numérique, selon Me Dièye, est le résultat d’un processus de transformation découlant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Grâce à la révolution des TIC, les technologies sont devenues plus standardisées, améliorant les processus commerciaux et stimulant l’innovation dans tous les secteurs de l’économie.

Le Sénégal ne devrait pas être en reste en ce qui concerne la mise en place d’une taxation pour les acteurs du secteur, notamment les géants de la technologie (les GAFA) dont les transactions multiples et multiformes se dénouent dans notre système bancaire *sous le nez et à la barbe* (passez-moi l’expression) de notre Administration fiscale.

L’offre de service de ces opérateurs du numérique est dématérialisée et présente l’avantage de ne pas exiger une présence physique accrue pour permettre le développement de leurs activités. Les économies se sont digitalisées et le Sénégal n’échappe pas à cette tendance.

Le second enjeu est lié au contexte d’affaires propices à l’évasion fiscale exacerbée par la montée en puissance de l’offre de service de plus en plus importante des GAFA mais également leur position dominante.

Le commerce électronique ou e-commerce représente plus de 60 % du commerce mondial. Il est important à ce niveau d’asseoir un dispositif fiscal efficient permettant de taxer l’économie virtuelle qui s’élève – selon la plateforme de statistiques dénommée www.statista.com – à 4,9 trillions de dollars (1 trillion = mille milliards) et compte tenu des prévisions, il devrait atteindre 7 trillions de dollars d’ici 2024.

Le défi de taxer le numérique devient alors un véritable enjeu face à plusieurs contraintes ou problématiques qui peuvent se résumer en deux points à savoir : la complexité et les mutations incessantes de la technologie; le caractère virtuel des transactions.

Pour ce faire, des propositions diverses et multiformes ont vu le jour, parfois différentes d’un pays à un autre, ce qui crée sans nul doute une vulnérabilité des Etats face à ce vide juridique qui engendre inexorablement des pertes de recettes fiscales, eu égard au développement de la fraude et de l’évasion fiscale des entreprises numériques.

Cette situation justifie la nécessité d’aller de concert pour la mise en place d’une taxation efficace à l’image de la démarche de l’OCDE.

Fort heureusement, la loi de finance de l’année 2023 a procédé  à une extension de la TVA aux services numériques et a mis en place un système de declaration des acteurs du numérique assorti de sanctions afin de mieux appréhender les flux financiers drainés par le secteur.

 Il a rappelé que l’ONES a signé plusieurs partenariats avec des Institutions Publiques et Privées afin de consolider les bases de la mise en place d’une Section Numérique. Il s’agit notamment de : la SENUM – SA; I’Institut EDGE; I’IDE; et la DGID. Il ambitionne de nouer d’autres conventions de partenariat pour consolider ces acquis.

L’ONES , rappelle-il, demeure une plateforme d’échanges scientifiques à laquelle participent plusieurs professionnels qui se sont engagés à la consolider afin d’approfondir les niveaux de coopération existants pour une meilleure structuration et un meilleur fonctionnement de notre système économique en garantissant et en maintenant les droits des citoyens.

Dans cet esprit, l’ONES sera toujours un réceptacle technique pour des concertations régulières, des programmes d’échange, de dialogue et d’interaction des professionnels de tous les secteurs.

Au-delà du Numérique, notre priorité sera aussi axée à la mise en place d’autres Sections comme la Section ENERGIE, OIL & GAZ pour laquelle nous avons déjà défini les contours avec Monsieur le Président de la République à l’occasion de l’audience qu’il a bien voulu nous accorder le jeudi 1er septembre 2022.

Il serait difficile d’avoir un système économique inclusif et qui fonctionne bien sans des experts nationaux relevant de différentes matières.