La Cour suprême suspend l’interdiction des expulsions décidées par Trump en vertu d’une loi de 1798
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l’interdiction des expulsions de migrants en vertu d’une loi d’exception utilisée en temps de guerre. Donald Trump a évoqué un « grand jour pour la justice » même si la bataille judiciaire n’est pas terminée.
Par : RFI avec AFP
Le président américain avait eu recours à « l’Alien Enemies Act » de 1798 – utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre – mi-mars, afin d’expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d’un gang vénézuélien.
Un juge fédéral avait bloqué dans la foulée toute expulsion de migrants pendant 14 jours menées sur la base de cette loi et s’était inquiété des répercussions « incroyablement problématiques » du recours à « l’Alien Enemies Act ». Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l’ordre de la Cour suprême.
Le président républicain s’est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. « La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE ! », a-t-il dit sur son réseau Truth Social.
Une suspension liée à des questions d’ordre technique
La Cour suprême a levé les restrictions temporaires imposées par le juge Boasberg, mais principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l’audience où il a rendu sa décision.
Les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvent au Texas, alors que l’affaire dont le juge Boasberg a été saisie a été entendue à Washington. En d’autres termes, la plus haute juridiction du pays laisse la porte ouverte à d’éventuelles contestations de la légalité du recours à « l’Alien Enemies Act » devant les tribunaux.
La plus haute juridiction américaine a cependant précisé que les étrangers susceptibles d’être expulsés en vertu de « l’Alien Enemies Act », qui n’a été utilisé que durant la guerre anglo-américaine de 1812, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, devaient pouvoir bénéficier d’une forme de procès équitable.
« Les personnes détenues en vertu de l’Alien Enemies Act doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion », peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, selon qui « la seule question est de savoir à quelle cour il revient de statuer ».
