Promotion des mécanismes de contrôle parlementaire: le régime Diomaye-Sonko imprime sa marque

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye et de son Premier ministre Ousmane Sonko, l’exécutif affiche une volonté de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire et de rationaliser l’action gouvernementale. A travers la régularité des séances de questions d’actualité et les réponses aux questions écrites des députés, le régime en place tente d’installer des standards de gouvernance présentés comme conformes à ses engagements de campagne et distincts de la période Macky Sall.

En moins de deux ans de gouvernance, le régime du tandem Diomaye-Sonko semble déjà s’illustre mieux que ses prédécesseurs en matière de promotion des mécanismes de contrôle parlementaire et de rationaliser l’action gouvernementale et de l’État de droit.

La preuve : en quatorze mois de mandature, la 15e législature, installée en décembre 2024, a accueilli à quatre reprises le Premier ministre et les membres du gouvernement à l’Assemblée nationale pour des séances de questions d’actualité. Ce rendez-vous, régi par l’article 104 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, est régulièrement tenu depuis l’entrée en vigueur du nouveau texte, lequel dispose que « pendant la session ordinaire unique, un jour au moins par trimestre est consacré aux questions d’actualité au gouvernement ». Parallèlement, on note la réactivité des membres du gouvernement dans les réponses aux questions écrites des députés. En effet, depuis l’avènement du nouveau régime, ont voit certains parlementaires partageaient régulièrement sur les réseaux sociaux les réponses du gouvernement à leurs interpellations.

Sous le régime du président Macky Sall, un seul des cinq Premiers ministres qui se sont succédé à la Primature a honoré cette exigence de dialogue démocratique et de reddition des comptes entre le gouvernement et les représentants du peuple : il s’agit du regretté Mahammed Boun Abdallah Dionne. Ce dernier, nonobstant sa longévité à la tête du gouvernement (du 6 juillet 2014 au 14 mai 2019), ne s’était déplacé à l’Assemblée nationale avec son équipe qu’à quatre reprises pour la session des « Questions d’actualité », bien que l’article 92 de l’ancienne version du règlement intérieur disposait que « pendant la session ordinaire unique, un jour, au moins par mois, est réservé aux questions d’actualité au gouvernement ».

La première séance s’était tenue le 23 mars 2017, au lendemain de l’arrestation de Khalifa Sall dans l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar. La deuxième est intervenue douze mois plus tard, à la veille du verdict du Tribunal correctionnel de Dakar dans la même affaire.

Outre cette régularité dans la tenue des échanges entre le gouvernement et le Parlement, le régime en place se distingue également à travers plusieurs autres actes qui semblent attester sa détermination à dérouler, tant bien que mal, son agenda de rupture systémique promis aux Sénégalais lors de la campagne électorale. Parmi ces actes, on peut citer la possibilité accordée au député-maire d’Agnam, Mouhamadou Ngom, dit Farba Ngom, dont l’immunité parlementaire a été levée pour la deuxième fois le lundi 16 février dernier, de participer à toutes les étapes de la procédure afin d’assurer sa défense.

Placé en détention préventive depuis le 27 février 2025 par le Pool judiciaire financier (PJF) pour des faits présumés de blanchiment de capitaux portant sur 125 milliards de francs CFA, il a ainsi été extrait de prison pour prendre part, dans un premier temps, aux travaux de la commission ad hoc chargée d’instruire cette procédure. Le jour de la plénière consacrée au vote de cette deuxième demande de levée de son immunité parlementaire, le ministère de la Justice a encore autorisé son extraction afin qu’il participe à la séance, provoquant une scène rare et inédite dans l’histoire parlementaire récente du Sénégal.

Cette démarche des nouvelles autorités judiciaires et parlementaires tranche nettement avec la gestion du dossier de Khalifa Sall sous le régime de Macky Sall. À l’époque, dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, bien que placé en détention préventive et élu député depuis la prison, il n’avait pas été autorisé à comparaître ni devant la commission ad hoc ni lors de la plénière convoquée pour statuer sur la levée de son immunité parlementaire.

Nando Cabral Gomis
SUDQUOTIDIEN