Traduction d’ex-ministres devant la Hcj : Mise en accusation reçue 5 sur 5

L’Assemblée nationale a voté, hier, les projets de résolutions de mise en accusation de 5 ministres de l’ancien régime. Aïssatou Sophie Gladima, Salimata Diop, Moustapha Diop, Amadou Mansour Faye et Ismaïla Madior Fall vont ainsi répondre devant la Haute cour de justice dans les prochains jours. Il faut noter que les 4 anciens ministres sont accusés dans le cadre du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19. S’agissant du ministre Ismaïla Madior Fall, il serait impliqué dans une affaire de corruption.

Les anciens ministres Aïssatou Sophie Gladima, Salimata Diop, Moustapha Diop, Amadou Mansour Faye et Ismaïla Madior Fall seront bientôt traduits devant la Haute cour de justice. Les projets de résolutions de mise en accusation de ces anciens ministres sous le régime du Président Macky Sall ont été votés hier à l’Assemblée nationale. Si les 4 ministres sont poursuivis pour de supposées fautes concernant leur gestion des fonds Covid-19 dans un rapport de la Cour des comptes, l’ancien Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, est, lui, accusé de corruption. Dans le projet de résolution, il est souligné que M. Fall aurait exigé un pot-de-vin de 250 millions F Cfa à un promoteur immobilier dont 50 millions lui auraient été remis en espèces, directement dans son bureau, dans le cadre d’un contrat de construction du Centre de surveillance de bracelets électroniques.

Dans le document, il est indiqué qu’en choisissant la «dation en paiement comme mode principal de rémunération du promoteur Cheikh Guèye, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a délesté le patrimoine foncier du Ministère en violation du décret no2020-1281 du 8 juin 2020 portant affectation de l’assiette foncière». Il lui est aussi reproché d’avoir «violé l’article 24 du Code des obligations de l’administration qui définit les principes fondamentaux de l’efficacité de la Commande publique, le tout sans préjudice des fautes pénales par lui commises». Le rapport du projet de résolution de mise en accusation ajoute qu’il «résulte de l’enquête de police portant sur l’assiette foncière affectée au ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour la construction du Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye, une violation manifeste du Code des marchés publics».

«En effet, en attribuant les marchés de construction au promoteur Cheikh Guèye en gré à gré, sans appel d’offres, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ismaïla Madior Fall, a délibérément violé les articles 6, 54 et 77 du Code des marchés publics», soulignent les auteurs du rapport. Mieux, chargent-ils, «il y a eu une volonté manifeste de cacher ces marchés, car même le Dage du ministère de la Justice, au moment des faits M. Abdoulaye Sy, a soutenu ignorer totalement leur existence». Selon le projet de résolution de mise en accusation, les faits «laissent apparaître des indices et présomptions graves et concordants de nature à asseoir les infractions d’association de malfaiteurs, de corruption, de tentative d’extorsion de fonds, de concussion, de prise illégale d’intérêts, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et de complicité de ces chefs contre Monsieur Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, Garde des sceaux».

Lors des débats, les députés de la majorité ont battu en brèche toute tentative de règlement de comptes, de vengeance ou de revanche contre les dignitaires de l’ancien régime. Pour les membres du parti Pastef, il s’agit, avec cette procédure, de faire éclater la vérité sur cette affaire. D’ailleurs, selon eux, ce rapport a été publié en 2022, bien avant leur arrivée au pouvoir. Il s’agit de rendre justice, une demande sociale et un engagement qu’ils avaient pris en demandant le suffrage des Sénégalais. Du côté de l’opposition, il a été souligné la nécessité de respecter la présomption d’innocence et de rendre justice avec impartialité.

Le député Tafsir Tioye a demandé aux députés membres de la Haute cour de justice de mettre de côté leur passion, de juger avec objectivité et en toute impartialité pour que la vérité puisse triompher. C’est aussi la demande formulée par le député Mbaye Dione. Selon lui, «la Justice sénégalaise doit être plus vigilante sur certains dossiers». Par ailleurs, le parlementaire a plaidé pour la protection des entrepreneurs et hommes d’affaires sénégalais. «Certains d’entre eux sont cités dans les affaires qui sont ici, impliquant d’anciens ministres. Il ne faut pas fragiliser le secteur privé sénégalais.» Pour lui, le secteur privé national ne doit pas être fragilisé pour des raisons purement politiques.

Par Dieynaba KANE – [email protected]