La Cour de justice de la CEDEAO patine et son président plaide sa cause

Le juge Ricardo Gonçalves était à Abuja pour se plaindre de la mauvaise exécution, par les pays membres, des jugements de l’organe judiciaire de l’organisation sous-régionale. Il a fustigé un manque de volonté politique.

Chahutée, ces dernières années, par les claquements de portes sahéliens, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) peine à concrétiser nombre de ses décisions. Ces derniers jours, c’est l’une de ses huit institutions qui est visée : la Cour de Justice. Le président de cette juridiction régionale a tenu à exprimer sa désillusion, en personne, lors d’un déplacement au Nigeria.

Comme pour donner un exemple concret de la non-exécution de plusieurs arrêts de la Cour par les États membres, le juge Ricardo Gonçalves a profité d’une visite de courtoisie à Abuja pour livrer une inquiétante statistique à la présidente de la Cour suprême du Nigeria, la juge Kudirat Kekere-Ekun. Moteur de l’intégration sous-régionale, le géant ouest-africain omettrait d’exécuter 80 % des jugements prononcés par la Cedeao.

Incompatibilité avec les spécificités des États

À la tête d’une délégation de magistrats, Ricardo Gonçalves a eu droit à un savant mélange de jargon juridique technique et de novlangue diplomatique, prosodie destinée à ne pas répéter frontalement une critique formulée, depuis 2024, par le procureur général de la Fédération nigériane et ministre de la Justice : la Cour de la Cedeao rendrait des ordonnances et jugements qualifiés de « pratiquement impossibles à exécuter », du fait de leur incompatibilité avec certaines spécificités des États membres

Plus diplomate, la présidente de la Cour suprême du Nigeria a tenté de noyer le poisson en saluant les « décisions historiques et remarquables » rendues par la Cour régionale, en matière de protection des droits fondamentaux. Et Kudirat Kekere-Ekun d’appeler de ses vœux « des lignes directrices susceptibles de faciliter la mise en œuvre des décisions », la révision des « directives existantes » et « une procédure uniforme d’application des arrêts », tout en promettant des efforts de l’Institut national de la magistrature en matière de formation.

Immobilisme politique

Si le dialogue a pu paraître évasif, les juges Gonçalves et Kekere-Ekun sont manifestement tombés d’accord sur un point : l’exécution des jugements relève principalement du pouvoir exécutif. C’est de ce manque de volonté politique dont s’est plaint le visiteur de la Cedeao.

La situation de la Cour de Justice n’est qu’un exemple parmi d’autres des difficultés que rencontre le processus d’intégration ouest-africain. Réunis récemment à Monrovia, les gouverneurs des banques centrales des pays membres ont admis que la devise monétaire commune, l’eco, pourrait exclure, dans un premier temps, les huit nations de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).