A propos de la loi d’amnistie : Les acteurs en quête de solutions pour apaiser le climat

La loi d’amnistie continue de soulever des réactions après le projet de loi interprétative introduit par le député de Pastef Amadou Bâ. Pour jouer les bons offices, la Commission nationale des droits de l’Homme au Sénégal a organisé hier un atelier de réflexion de haut niveau sur la question, avec l’appui technique et financier des Nations unies à travers le Haut-commissariat des droits de l’Homme, Onu-femmes, qui est l’entité des Nations unies pour l’égalité des sexes, et l’Unfp, le Fonds des Nations unies pour la population.

L’objectif de cette rencontre, qui a réuni des acteurs compétents dans leur domaine, à savoir des universitaires, des parlementaires et d’éminents membres de la Société civile, est de réfléchir sur les impacts et les conséquences de cette loi interprétative dans le pays.

«Le but de l’activité, c’est de réfléchir sur la loi d’amnistie et de voir quelles sont ses implications (implication légale, implication sociale…)», a fait savoir Robert Kotiani, le Représentant régional pour l’Afrique de l’Ouest du bureau du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

D’après lui, le gouvernement a dit, à travers la voix du Premier ministre, qu’ils étaient favorables à la révision de la loi.

Seulement, les positions ne sont pas homogènes du côté de la population. «Au niveau de la société, il y a des divisions. Certains estiment que cette loi est trop favorable aux personnes qui ont commis des atteintes aux droits de l’Homme, d’autres estiment que cette loi favorise la réconciliation nationale», a-t-il souligné. Et cette rencontre, c’est pour éviter que cette loi soit à l’origine de problèmes dans le pays.

«Cette réunion consiste à prendre le principe de la loi et d’examiner si elle est appliquée en l’état, est-ce que cela ne va pas favoriser l’impunité. Est-ce que cette loi ne va pas faire que les gendarmes, les policiers, les militaires et toute autre personne responsable d’atteintes aux droits de l’Homme ne soient pas complètement libres ? Est-ce que les familles des victimes ne vont pas dire que ceux qui sont responsables de la mort de leurs proches sont libres, donc nous allons nous venger ? C’est cela que nous sommes en train d’examiner en prenant en compte les principes des droits de l’Homme et comment de telles situation ont été gérées, pour pouvoir conseiller aux pouvoirs publics, la meilleure façon de faire, c’est-à-dire l’approche basée sur les droits de l’Homme.» a ajouté, dans la foulée, Robert Kotiani.

Selon les défenseurs des droits de l’Homme, l’idée, c’est de s’assurer qu’aucun acte posé dans le pays ne soit perçu ou utilisé pour favoriser l’impunité. Mais le problème dans cette affaire, c’est l’absence d’enquête publique relative aux manifestations politiques qui précise de façon détaillée les faits.

«A notre connaissance, il n’y a pas eu de rapport public sur les différentes atteintes des droits de l’Homme qui ont eu lieu ici et qui ont été sanctionnées. Le gouvernement a reconnu lui-même, à travers son livre blanc, qu’il y a eu des morts. Près d’une vingtaine de morts sont mentionnées dans le livre blanc (19). Il y a eu des blessés. Il y a des gens qui sont responsables de ces morts et de ces blessés. On doit savoir qui sont ces personnes et qu’est-ce qui est fait pour s’assurer qu’elles soient jugées et punies. Qu’est-ce qui est fait pour s’assurer que les victimes soient indemnisées ?», a dit M. Kotiani.

A l’en croire, ils sont pour la reddition des comptes et aussi pour que les actes commis ne restent pas impunis, si on sait qu’il y a eu mort d’hommes et des blessés.

C’est ainsi qu’ils ont fait des recommandations pour décrisper le climat qui n’augure pas de lendemains paisibles dans le pays.

Selon Amsatou Sow Sidibé, directrice de la Commission des droits de l’Homme Sénégal, il s’agit d’abord de reconnaître que dans le domaine des droits humains, il y a un principe fondamental. «C’est l’approche droit humain qui voudrait que les responsabilités soient toujours situées et que la redevabilité soit une conséquence de la détermination de la responsabilité. Ça signifie quoi ? Ça signifie qu’il faut connaître les acteurs, les auteurs, les victimes, tout ce qui s’est passé», a-t-elle indiqué.

Pour elle, cela leur permettra d’utiliser ces rapports pour organiser des séances de sensibilisation et un plaidoyer au profit des Forces de sécurité. «Si nous avons ces rapports, les circonstances dans lesquelles les faits se sont passés, nous pourrons également orienter un plaidoyer envers les populations elles-mêmes, pour leur dire que le droit de manifester existe, mais la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques parlent de manifestations pacifiques», a-t-elle soutenu.
A en croire M. Kotiani, le document sera consolidé rapidement et envoyé aux pouvoirs publics dès aujourd’hui.

«Il se dit qu’il y a une interprétation de la loi d’amnistie qui pourrait être débattue au Parlement en début du mois d’avril. Nous aurions dû même organiser cette rencontre un peu plus tôt, mais une fois que ces assises sont terminées, les documents seront finalisés et transmis à qui de droit», a-t-il promis.

Par Justin GOMIS – justin@lequotidien.sn