Examen des projets de LFI 2025, de LFR 2024, installation de la haute cour de justice, suppression du CESE et du HCCT avant le 31 décembre : le défi marathonien des députés de la 15e législature
Les députés de la 15e législature sont partis pour vivre leur première année de mandature au rythme d’un véritable marathon, dès l’ouverture prochaine de la session ordinaire unique de l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025. En effet, entre l’enclume de l’examen du projet de loi de finances initiale (LFI) pour 2025 et celui de la loi de finances rectificative (LFR) de l’année 2024, l’installation de la Haute Cour de Justice… et le marteau des délais drastiquement impacté par l’organisation des dernières législatives anticipées, ils sont «condamnés» à trouver une bonne formule.
Installés dans leur fonction, le lundi 2 décembre dernier, les députés de la 15e législature qui ont bouclé, vendredi 6 décembre dernier, le processus d’installation du nouveau bureau de l’Assemblée nationale, se préparent à vivre un mois de décembre sans répit. Cette première année de mandature va certainement marquer les esprits de beaucoup d’entre eux, à cause du rythme de travail parlementaire qui les attend dès l’ouverture prochaine de la session ordinaire unique de l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025. Car, sur la table du nouveau président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, plusieurs dossiers urgents sont en attentes. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer, entre autres, le projet de loi de finances initiale (LFI) pour 2025 et celui de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2024. Transmis au président de l’Assemblée nationale depuis le mercredi 11 décembre dernier, ces deux textes, dont l’un détermine le budget de l’Etat pour la prochaine année en termes de recettes et des dépenses (Lfi) et l’autre porte sur les corrections à la hausse ou à la baisse du budget de l’année 2024 (Lfr), sont d’une importance capitale pour le fonctionnement normal du pays.
En effet, la tenue des législatives anticipées du 17 novembre dernier a drastiquement impacté le délai de traitement de la Lfi qui est de 70 jours environ entre le dépôt du texte (à partir du 15 octobre) et sa promulgation (au plus tard le 31 décembre) par le président de la République. Outre cette course contre la montre dans l’adoption des projets de loi de finances initiale (LFI) pour 2025 et de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2024, il y a également l’élection des huit juges titulaires et huit juges suppléants devant constitués la Haute Cour de Justice avec le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près cette haute juridiction. Promesse de campagne de l’actuel chef de l’Etat, réaffirmé par son Premier ministre lors de la campagne électorale des législatives anticipées du 17 novembre dernier, cette juridiction instituée par l’article 99 de la Constitution, est seule compétente à juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Une autre dossier qui attend également les nouveaux députés dès l’ouverture de la première session ordinaire unique de l’Assemblée nationale, c’est l’examen du projet de loi portant abrogation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), avec à la clé la révision de la Constitution.
Nando Cabral GOMIS
SUDQUOTIDIEN
