L’UE inflige 798 millions d’euros d’amende à Meta

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles de concurrence en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social Facebook.

Par : RFI avec AFP

En liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social Facebook, le groupe Meta a imposé des « conditions commerciales déloyales » à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne, estime Bruxelles. Meta, mastodonte des réseaux sociaux (qui possède aussi WhatsApp et Instagram) « a cherché à conférer à son service Facebook Marketplace des avantages que d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. « Cette pratique est illégale. Meta doit à présent mettre un terme à ce comportement », a-t-elle réclamé.

L’exécutif européen, gendarme de la concurrence dans l’UE, avait ouvert une enquête formelle à ce sujet en juin 2021. Il avait communiqué ses griefs en décembre 2022, laissant à Meta la possibilité de se défendre. La Commission affirme que Facebook a abusé de sa position dominante. « Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace et y sont régulièrement exposés, qu’ils le souhaitent ou non », a-t-elle expliqué. Elle a estimé que « les concurrents de Facebook Marketplace risquaient d’être évincés » faute de pouvoir égaler cet « avantage substantiel ». Ainsi, le groupe a été condamné par la justice européenne à près de 800 millions d’euros d’amendes.

« Cette décision ignore les réalités du marché européen »

Meta a aussitôt répondu qu’il ferait « appel » de cette décision. Il peut en effet saisir le tribunal de l’UE et engager une procédure en justice susceptible de durer des années, ce qui ne le dispense pas du paiement de l’amende. « Cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises établies de l’arrivée d’un nouveau concurrent », a expliqué Meta. « Les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d’utiliser ou non Marketplace et beaucoup ne le font pas », a assuré le groupe californien dans un communiqué.

Bruxelles a aussi constaté que Meta a imposé « unilatéralement » des « conditions commerciales déloyales » à d’autres fournisseurs qui font de la publicité sur les plateformes de Meta, « en particulier sur ses réseaux sociaux très populaires Facebook et Instagram ». « Cela permet à Meta d’utiliser les données générées par d’autres annonceurs au seul profit de Facebook Marketplace », estime la Commission. Sur ce point, le groupe américain a souligné « ne pas utiliser les données des annonceurs » pour leur faire concurrence.

Multiples amendes

Ce litige n’est pas le seul opposant Meta à l’UE. Le groupe californien est aussi mis en cause pour ses règles d’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée, un dossier qui pourrait aussi lui valoir une lourde sanction. L’amende annoncée le 14 novembre est la septième plus grosse jamais prononcée par l’UE pour pratiques anticoncurrentielles (hors cas de cartels), dans un classement dominé par Google, Apple et Intel.

Pour se conformer aux règles européennes et éviter l’amende, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’éviter d’être ciblé par la publicité. En revanche, s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données. Ce système « payer ou consentir » a été jugé par la Commission en infraction au règlement sur les services numériques (DMA) entré en vigueur en mars.

Au total, Google (groupe Alphabet) reste donc, et de loin, le plus sanctionné, avec plus de 8 milliards d’euros d’amendes au total pour diverses entorses à la concurrence. Il détient toujours la palme de la plus grosse amende européenne (4,1 milliards) pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.