Fonds d’appui au développement local : Les sociétés extractives foulent aux pieds la loi minière
Le Forum de plaidoyer pour l’effectivité du Fonds d’appui au développement local (Fadl), tenu à Thiès, avec le financement du programme Usaid Traces, a permis de constater que les sociétés extractives piétinent l’option prise par l’Etat du Sénégal d’instituer un certain nombre de dispositions légales visant à renforcer la bonne gouvernance et la redistribution équitable des revenus issus du secteur extractif.
Par Cheikh CAMARA – Les acteurs de la chaîne décisionnelle du groupe Fadl (consortium d’organisations de la Société civile) et certains acteurs d’influence ont rappelé que plusieurs fonds ont été prévus, parmi lesquels le Fonds d’appui au développement local (Fadl). En effet, dans le corpus du Code minier, notamment celui de 2016, il est prévu, à travers l’article 115, que 0, 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes des entreprises minières soit versé aux collectivités situées dans leurs zones d’intervention afin d’impulser le développement économique de ces localités. Malheureusement, s’alarme la coordonnatrice du Groupe de suivi du Fonds d’appui au développement des collectivités locales, Mbathio Ngom, «à la suite du suivi effectué par un collectif d’organisations de la Société civile auprès des acteurs des localités de Méouane, Darou Khoudoss, Mboro, Diogo et Ngoundiane», les résultats ont montré «l’ineffectivité des versements infranationaux relatifs au Fonds d’appui au développement local» et «la quasi-inexistence des plans locaux de développement actualisés». Elle remarque aussi que l’action de plaidoyer a été l’une des recommandations phares pour arriver à son opérationnalisation.
La rencontre a permis de rappeler que l’exploitation des ressources extractives génère des revenus financiers importants ; ceux-ci doivent faire l’objet d’une répartition équitable pour profiter à toute la population. Cependant, le développement de ces ressources dans les pays riches en ressources naturelles a toujours suscité un débat sur la répartition équitable des revenus entre l’Etat central, les collectivités et les communautés locales qui subissent directement les préjudices causés par l’exploitation de ces ressources. Selon les bonnes pratiques internationales, plusieurs modalités de partage des bénéfices peuvent être envisagées pour relever le niveau de contribution de l’exploitation minière dans l’économie locale.
L’objectif principal défini dans le cadre du plaidoyer est d’engager les parties prenantes à œuvrer à l’effectivité du Fadl pour le développement économique et social des localités impactées. Selon Mme Mbathio Ngom, «l’objectif du forum est de mobiliser tous les acteurs décisionnels et de les engager, à travers des échanges et la sensibilisation, à mener des actions de plaidoyer pour le versement effectif du Fonds d’appui au développement local conformément aux dispositions légales et contractuelles contenues dans la loi minière, notamment en son article 115». De façon spécifique, il s’agira de «mener des échanges directs entre toutes les parties prenantes sur l’importance du Fadl et son impact sur le développement des terroirs concernés», «permettre aux acteurs de mesurer la nécessité de rendre effectif le Fadl à travers une compréhension harmonisée», «créer une synergie pour un plaidoyer commun en faveur de l’effectivité du Fadl».
