Pour l’annulation des Législatives : L’OPPOSITION S’ATEL AU COMBAT
L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) réclame l’annulation du processus électoral en vue des Législatives anticipées du 17 novembre prochain. C’est sous ce rapport que les membres de cette alliance ont saisi trois juridictions que sont le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de Justice de la Cedeao.
Par Amadou MBODJI – Une série de procédures est entamée par l’Alliance pour la transparence des élections (Atel) pour annuler le processus électoral en direction des Législatives du 17 novembre prochain. Ce nouveau pôle de l’opposition a déposé, par le biais de ses avocats, deux recours au Conseil constitutionnel et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret du Président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral.
La Cour de justice de la Cedeao a été aussi saisie par l’Atel pour les mêmes motifs. Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, Modou Diagne Fada, entre autres membres de l’Atel, se sont portés volontaires et ont déposé des recours devant ces trois juridictions.
«L’incompétence du Président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale», est l’un des griefs soulevés auprès des juridictions que les mandataires de l’Atel ont invoqué. Il s’agit pour ces membres de ce nouveau pôle de rappeler que «le président de la République ne peut pas modifier la loi». En effet, estime l’opposition, le chef de l’Etat ne peut pas émettre le mot «par dérogation». Il prend, dans ce cas, des dispositions dont il n’a pas pouvoir.
Rappelons que le décret portant convocation du collège électoral en son article premier : «Par dérogation aux dispositions de l’article Lo.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés.» En son article 2, il dispose : «Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures…» Par ailleurs, le dépôt de ces recours est motivé, selon l’Atel, par «l’absence de transparence et de bonne gouvernance». En effet, il s’agit, selon l’Alliance pour la transparence des élections, de préciser ce qu’elle appelle «une injustice» avec «cet avis du Conseil constitutionnel gardé par le président de la République pendant plusieurs jours sans le mettre à la disposition des Sénégalais».
L’Atel se dit scandalisée par «une rupture de la transparence et un manque de concertation dans les prises de décision». Elle exige un consensus autour du Code électoral. Au vu de ce qui précède, l’alliance, constatant qu’elle ne peut pas continuer un processus avec «un décret illégal», compte sur ces trois juridictions pour une prise en compte de ses requêtes. Récemment portée sur les fonts baptismaux, l’Atel dit se battre pour la transparence des élections législatives anticipées et a même annoncé qu’elle compte organiser un meeting demain à la Place de la Nation.
[email protected]
