Traitement du rapport du fonds Covid-19 : l’Etat déconfine le dossier
Le ministère de la Justice va-t-il mettre le coup d’accélérateur sur le traitement judiciaire du rapport de la Cour des comptes sur le fonds Covid-19 ? En Conseil des ministres hier, Ousmane Diagne a fait le point sur l’affaire. Alors que la Dic avait commencé les auditions de certaines personnalités épinglées dans ce rapport. Va-t-on vers une relance de l’affaire ?
Par Bocar SAKHO – Dans le communiqué du Conseil des ministres, il y a un passage qui attire l’attention : «Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a fait une communication sur le traitement judiciaire sur la gestion du fonds Covid-19.» Qu’annonce cette communication de l’ancien procureur de la République, Ousmane Diagne ? Il s’agirait d’une relance de ce dossier qui fait partie de l’un des héritages les plus explosifs du régime Sall. Si le traitement du dossier avait débuté après qu’un soit-transmis a été donné à la Division des investigations criminelles (Dic), suivi d’un défilé de certaines personnalités épinglées par le rapport sur le fonds Covid-19, il était presque au point mort selon certains. Mais, la Dic, qui n’avait pas totalement bouclé ses enquêtes, va sans doute accélérer la procédure. En attendant la suite qui viendrait du Parquet de Dakar. Certains fonctionnaires avaient été attraits devant la Chambre de discipline financière pour des faits considérés comme des fautes de gestion.
Les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le fonds Covid-19 avaient ému le pays à cause de certaines révélations sur la gestion de cette manne financière. A l’époque, le gouvernement avait soutenu la polémique et avait voulu ramener le débat à de justes proportions. Mamadou Moustapha Ba avait souligné que la Cour a fait dans son document, «85 recommandations fort pertinentes, qui seront capitalisées et internalisées au titre des bonnes pratiques en matière de gouvernance des ressources publiques, dans des situations d’urgence et de crise». A côté de ces recommandations, certaines concernent des fautes de gestion qui ont été relevées et demandent que les auteurs fassent l’objet d’instructions judiciaires. Et sur ce point, le gouvernement laisse l’initiative à la Cour des comptes. Lors d’une séance d’explications, il avait soutenu que sur les 1000 milliards du fonds Covid-19, seuls 6 milliards 686 millions 784 mille 410 francs Cfa ont fait l’objet de réserves de la part des magistrats de la Cour des comptes. Donc, en valeur relative, 0, 4% du montant total. Et cette mauvaise utilisation aurait pour responsables, à la lecture du document de la Cour, des haut-fonctionnaires de 9 départements ministériels. Il s’agit, entre autres, des directeurs-chefs de service et des Dage en fonction à l’époque dans les ministères de la Santé, de la Microfinance et de l’économie solidaire, des Mines et de la géologie, du Développement communautaire et de l’équité sociale, de la Jeunesse, du Commerce, de la Femme et de la famille, ainsi que ceux de la Culture et de la Communication.
Les faits qui leur sont reprochés sont de natures diverses et vont, entre autres, de «défaut de justification des dépenses» ou «d’absence de pièces justificatives» relatives à des dépenses, à «des paiements sans service fait», en passant par des «surfacturations» pour l’acquisition de certains produits. Sans oublier certains paiements en espèces pour des achats, ce qui est contraire à la règle dans l’Administration publique.
Il faut savoir que sur les 1000 milliards du fonds Covid-19 dont il est question, 628 milliards de Cfa étaient tirés du Trésor public, tandis que pour 372 milliards, il s’agissait de mesures de renonciations fiscales visant à permettre à des entreprises privées nationales de pouvoir supporter le choc de la perte de leurs activités économiques et de ne pas mettre la clé sous le paillasson durant la période du Covid-19. Le fonds Covid-19 devait permettre la mise en œuvre du Programme de résilience économique et sociale (Pres) en ses 4 axes, à savoir le soutien au secteur de la santé, le renforcement de la résilience de la population et de la cohésion sociale, la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière, ainsi que la sécurisation de l’approvisionnement et de la distribution des denrées alimentaires, des médicaments et de l’énergie.
