La loi portant report de l’élection présidentielle en décembre est contraire à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel

Dakar, (APS) – Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise.

Il a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République, le  25 février.

“La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée […] par l’Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution”, écrivent les membres de cette haute juridiction dans une décision rendue ce jeudi.

“Le décret […] du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé”, ajoutent-ils.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient reçu trois requêtes visant à maintenir l’élection présidentielle à la date initialement prévue.

L’une des requêtes a été déposée par 40 députés, dont Mouhamed Ayib Salim Daffé et Samba Dang.

Une autre requête émanait de 17 autres députés, dont Babacar Mbaye.

Une troisième requête a été déposée au Conseil constitutionnel par El Hadji Malick Gakou, Cheikh Tidiane Dièye, Habib Sy, Bassirou Diomaye Faye, El Hadji Mamadou Diao, Thierno Alassane Sall et Daouda Ndiaye, tous des candidats à l’élection présidentielle.

Les dossiers de candidature de ces sept personnalités ont été jugés recevables par le Conseil constitutionnel, comme ceux de 13 autres candidats, avant l’annulation, par Macky Sall, du décret avec lequel il a convoqué les électeurs aux urnes le 25 février prochain.

Le Sénégal fait face à une crise politique depuis que Macky Sall a annoncé avoir annulé le décret appelant les Sénégalais à élire son successeur.

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a appelé à “un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé”.

L’Assemblée nationale a voté, deux jours plus tard, une proposition parlementaire reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain.

Lors du vote, des députés protestant contre cette proposition et le report du scrutin ont été expulsés de l’hémicycle par la Gendarmerie nationale.

Au moins trois personnes ont perdu la vie à Dakar et Ziguinchor en marge de heurts entre les forces de l’ordre et des manifestants opposés au report de l’élection présidentielle.

Jeudi, un grand nombre d’activistes et de militants en détention depuis des mois pour plusieurs chefs d’accusation ont bénéficié d’une liberté provisoire.

ESF/BK/AKS