Pourquoi le montant de l’abonnement lancé par Facebook et Instagram pourrait être jugé illicite

Depuis quelques jours, les utilisateurs de Facebook et Instagram voient apparaître un message sur les applications leur proposant de payer un abonnement mensuel pour obtenir une version sans publicité. Les internautes qui ne souhaitent plus être ciblés par les annonceurs doivent désormais débourser jusqu’à 12,99 euros par mois. Mais comme le rapportent nos confrères de BFM TV, le prix demandé par le géant du web Meta pourrait être considéré comme “illicite”. Explications.

Livrer ses données ou s’abonner: après X (ex-Twitter), Facebook et Instagram lancent à leur tour des abonnements payants pour des versions sans publicité. Un nouveau pas vers un Internet payant. Leurs utilisateurs dans l’UE, la Suisse, et le reste de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) “ont le choix de continuer à utiliser gratuitement” les deux réseaux sociaux en consentant à livrer leurs données personnelles “ou de s’abonner pour ne plus voir de publicités”. Les formules ne sont accessibles qu’aux usagers de plus de 18 ans.

Les internautes qui souhaitent s’abonner doivent débourser 9,99 euros par mois s’ils règlent via ordinateur, ou 12,99 euros s’ils passent par les applications sur smartphones. Il s’agit ici d’un changement radical d’approche pour le groupe de Mark Zuckerberg, qui avait promis que Facebook serait “toujours” gratuit. Meta et Google ont bâti leur empire sur des services gratuits financés par des publicités ciblées, grâce aux données personnelles de leurs milliards d’utilisateurs. “Si c’est gratuit, vous êtes le produit”, lançait en 1973 l’artiste Richard Serra.

Sous pression

Mais depuis quelques années, l’UE lutte contre le pistage des internautes sans leur consentement, d’abord avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016, puis avec le règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur cet été. Les plateformes numériques concernées ont jusqu’au 6 mars 2024 pour s’y conformer.

Meta est déjà sous pression: en mai dernier, Facebook a écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais, au nom de l’UE, pour avoir enfreint le RGPD. Début septembre, la justice norvégienne a débouté Meta qui demandait la suspension d’une interdiction de la publicité comportementale sur Facebook et Instagram, ce qui lui vaut une amende quotidienne dans le pays. Avec le risque que cette amende soit étendue ailleurs en Europe.

Un montant justifié?

Comme le rapportent les journalistes de BFM TV, la somme demandée par Meta pour l’abonnement mensuel pourrait être considérée comme illicite. Dans son arrêt rendu le 4 juillet dernier, la CJUE précise que le montant réclamé aux internautes pour stopper les publicités doit être “approprié”, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être dissuasif. Le but est de laisser une vraie liberté à l’utilisateur de choisir un abonnement payant ou non.

Mais selon les derniers chiffres de l’entreprise, la collecte de données d’un utilisateur européen rapporte 6 euros par mois à Meta. Les internautes doivent donc débourser plus de deux fois cette somme pour garantir leur vie privée. Pour le moment, le régulateur irlandais n’a pas encore rendu son avis sur la pertinence du montant exigé par Facebook et Instagram.