Projet de loi de finances: les grandes orientations du budget 2024 projeté à 7 003,6 milliards FCfa

Le projet de loi de finances 2024 est projeté à 7 003,6 milliards de FCfa (un record) pour une croissance de 9,2%. Entre autres priorités, le Gouvernement compte renforcer sa souveraineté budgétaire et ainsi atteindre un taux de pression fiscale de 19,4%. Une stratégie portée par plusieurs politiques et réformes visant à « taxer mieux plutôt que (de) taxer plus ».

Avec un budget projeté à 7 003,6 milliards de FCfa, le Sénégal ambitionne d’atteindre un taux de croissance du Pib de 9,2% en 2024. Pour cela, le Gouvernement se fixe comme objectif le renforcement de la souveraineté budgétaire. Autrement dit, améliorer la mobilisation des recettes. Au sein de l’espace Uemoa, le taux de pression fiscale est en moyenne de 13,8%. Avec 18%, le Sénégal reste, à ce jour, le meilleur élève, suivi du Burkina Faso. Malgré ses résultats, le Gouvernement ne compte pas en rester là. En 2024, ce taux devrait passer à 19,4%. Ainsi, il serait très proche de l’objectif communautaire qui est fixé à 20%. Cette ambition vise également une plus grande souveraineté budgétaire pour résister aux chocs exogènes. « Face aux politiques de resserrement des crédits et à la baisse de l’aide publique au développement, il devient impératif pour l’État de renforcer sa souveraineté budgétaire à travers une mobilisation plus accrue des ressources internes », précise le projet de loi de finances 2024. Cette politique repose sur la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (Srmt), arrimée aux objectifs de la politique économique. Elle fédère et coordonne les actions de la Direction générale des Douanes (Dgd), de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Did) et de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt), pour une mobilisation efficiente des ressources publiques. D’après les projections, sur la période 2024-2026, les recettes devraient maintenir une tendance haussière, avec un taux moyen de progression de 20,5%. Cette forte hausse résulterait des efforts en termes d’extension et de sécurisation de l’assiette fiscale, de la réduction drastique des dépenses fiscales sans portée sociale, de la rationalisation des exonérations de Tva, de la poursuite de la modernisation des services (interconnexion et e-services) mais aussi des retombées, à compter de 2024, de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Le Sénégal mise également sur d’autres leviers. Notamment, la mise en œuvre de la Tva sur les prestations de services numériques. Par exemple, les opérations de ventes en ligne de biens et de services via des plateformes numériques connaissent un essor évident au Sénégal. Ainsi, de nouvelles règles fiscales sont établies pour assurer l’imposition effective à la Tva des livraisons de biens et prestations de services immatérielles réalisées au profit d’un particulier non assujetti, établi au Sénégal à partir de l’étranger et ce, au moyen d’un réseau informatique et/ou électronique. La mise en œuvre de ces règles, prévue au plus tard au mois de janvier 2024, permettra une « hausse sensible des recettes». Il s’agira également, pour le Sénégal, d’avoir une procédure simplifiée d’immatriculation fiscale à distance, ainsi qu’une procédure simplifiée de télédéclaration et de télépaiement de la Tva exigible, pour les opérateurs de plateformes ne disposant pas d’installations professionnelles sur le territoire sénégalais. Fort de cela, il est prévu une augmentation de 693,3 milliards de FCfa des recettes fiscales entre 2023 et 2024. Une performance à portée de main, selon le Gouvernement, puisque le Sénégal devrait enregistrer le taux de croissance le plus élevé de son histoire en 2024 (9,2%). « Quand une économie fait un tel bond, les retombées fiscales, mais aussi douanières (car celui-ci induit une embellie de la consommation), sont forcément importantes, pour peu que les administrations chargées de la collecte soient bien préparées », souligne la Lfi 2024.La dette toujours « viable et soutenable »Selon la Lfi 2024, la maîtrise de la dette demeure une forte préoccupation. L’amortissement de la dette est estimé à 1 248,21 milliards de FCfa en 2024. Globalement, souligne le document, la dette publique reste « viable et soutenable ». Malgré cela, au niveau local, la stratégie est orientée vers une réduction progressive du recours aux bons de Trésor et l’allongement de la maturité des obligations permettant d’améliorer le profil de remboursement de la dette. Ainsi, concernant la dette extérieure, les axes de la politique sont la recherche et le recours en priorité aux financements concessionnels, notamment les emprunts multilatéraux hautement concessionnels, afin de réduire les risques de refinancement et de taux d’intérêt ; la diversification de la base des créanciers, en ayant recours aux bailleurs non traditionnels pour le financement des projets politiquement réalistes et économiquement rentables. Ainsi, ces stratégies combinées aux impacts de l’exploitation des hydrocarbures permettront de passer à un ratio d’endettement par rapport au Pib de 60% en 2029. « À partir de 2024, notre pays va renouer avec des taux de croissance élevés, ces nouvelles marges de manœuvre budgétaire vont nous permettre d’amorcer une stratégie de désendettement. Le ratio Dette de l’administration centrale/Pib devrait ainsi passer de 67% en 2024 à 60,2% en 2029 », prévoit le document.

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