Fourniture illégale d’accès à l’internet : 5 agents de Starlink arrêtés par la Police
L’information est donnée par l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) : Cinq agents de la société Starlink ont été arrêtés par la police pour fourniture illégale d’accès à l’internet et commerce irrégulière de terminaux Starlink au Sénégal. A travers un communiqué, la structrure dirigée par Abdou Karim Sall, a indiqué avoir entrepris, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, à savoir d’assurer l’application de la législation et de la réglementation relatives aux secteurs des communications électroniques et des postes, une opération de contrôle qui lui a permis de constater la commercialisation irrégulière de terminaux Starlink permettant de se connecter au réseau Internet, par voie satellitaire.
« Ainsi, cinq (05) individus de la société Starlink, pris en flagrant délit, ont été appréhendés par la Direction de la Sureté urbaine de la Police nationale, et mis à la disposition de la justice », relève le document, rappelant, en effet, que la fourniture des services d’accès à Internet à des utilisateurs est soumise à une autorisation préalable, selon les modalités prévues par les articles 57 et suivants de la loi n°2018-28 portant code des communications électroniques.
A cet effet, l’Artp rappelle aux contrevenants qu’ils s’exposent « aux sanctions prévues par les dispositions de la loi précitée, en son article 181 alinéa 1 qui punit d’un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de trente (30) à soixante (60) millions de francs CFA, quiconque : « « Aura exercé l’une des activités soumises à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation sans la licence ou l’autorisation requise ou l’aura continuée en violation d’une décision de suspension ou de retrait’’ ».
En conséquence, elle invite les prestataires commercialisant les services de Starlink, et de toute autre société ayant des activités similaires, à cesser immédiatement tout service sur l’ensemble du territoire national.
SOURCE LESOLEIL
