Le fisc français sanctionne Google pour mauvaises pratiques
BRÈVE // La répression des fraudes épingle Google pour plusieurs mauvaises pratiques sur son moteur de recherche ou le Google Play Store. Des infractions qui n’ont été qu’en partie corrigées depuis les contrôles datant de 2021.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner Google Ireland, l’accusant de ne pas avoir fourni une information claire, loyale et transparente aux consommateurs qui utilisent sa plateforme numérique.
Sur le moteur de recherche, le fisc a constaté un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats. Il pointe aussi l’absence de communication au consommateur d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres proposées sur le module de recherche et de comparaison d’offres d’hébergement touristique.
Sur le Google Play Store, plusieurs manquements résultant notamment de l’absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles de règlement des litiges ont été constatés. Enfin, la DGCCRF reproche à Google de ne pas informer l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication. Ces contrôles, réalisés sur la plateforme Google en 2021, ont conduit l’autorité à prononcer une amende administrative d’un montant total de 2,015 millions d’euros à l’encontre de la société.
Source – lesnumeriques
