Union européenne: un organe de contrôle éthique jugé insuffisant par le Parlement
À un an des élections européennes et six mois après le scandale de corruption du Qatargate, quel contrôle pour l’éthique des institutions européennes ? Et par qui ? Les députés européens réunis à Strasbourg ont réagi à une récente proposition de la Commission européenne de « comité d’éthique inter-institutionnel » qualifiée de coquille vide par le groupe centriste Renew.
La commissaire Vera Jourova venue défendre son texte a fait face à une salve quasi continue de critiques venues de tous bords politiques. Mascarade, manque de sérieux… Pour une majorité des députés, l’organe de contrôle éthique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Cet organisme serait constitué principalement de représentants des institutions avec un tiers d’experts indépendants. Il devrait établir des règles de bonne conduite communes à tous les acteurs, du Parlement à la Banque européenne d’investissement en passant par le Conseil, et définir par exemple ce qui constitue un conflit d’intérêts.
« Personne n’est jamais sanctionné »
C’est un progrès, certes, mais on est loin du compte, estime Daniel Freund, eurodéputé Vert allemand, auteur de plusieurs textes sur le sujet. « Ce n’est pas ça le problème. Le problème est tout simplement qu’ici, au Parlement, on a 26 cas de violation des règles ces dix dernières années, et pas une seule sanction. Pareil à la Commission, personne n’est jamais sanctionné si les règles ne sont pas respectées. Donc, pour ça, il faut arrêter avec l’auto-contrôle des institutions, il faut un contrôle indépendant », dit-il.
À un an des élections européennes, le groupe Renew, auquel appartiennent les eurodéputés Renaissance, dira non lui aussi à cette base de négociation. Pour la députée macroniste, Valérie Hayet, le risque politique est majeur. « On a besoin de recréer un lien de confiance avec les citoyens. On a en France une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. C’est un outil qui est indépendant et qui fonctionne. Je crois que c’est un modèle sur lequel on doit s’appuyer », explique-t-il.
La prochaine étape, c’est le vote d’une résolution des députés en juillet. Pour obtenir un résultat avant le scrutin, l’exécutif et le Parlement vont devoir accélérer le tempo.
Source – rfi
