Les avocats des victimes de Hissein Habré rejettent la toute éventuelle grâce de l’ex-Président dont la santé se serait détériorée en détention, selon son épouse. Depuis une dizaine de jours, des informations contradictoires se bousculent sur la place publique.

C’est un procès sur la santé de Hissein Habré, qui se déroule dans le monde médiatique depuis une dizaine de jours. Depuis lors, les accusations et les démentis se succèdent sur la maladie réelle ou supposée de l’ex-Président tchadien condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité par les Chambres africaines extraordinaires en 2016. Une situation qui met en rogne toutes les parties impliquées dans ce dossier où se confond un flux d’informations contradictoires. Où se trouve la vérité ? Habré est-il réellement malade ? Son état de santé est-il toujours compatible avec les rigueurs de la détention ? Bref, doit-il bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’une grâce ? «Nous, les avocats de milliers de ses victimes, rejetons cette demande et exigeons que, conformément au verdict historique prononcé par les Cham­bres africaines extraordinaires (Cae) et aux obligations internationales du Sénégal, M. Hissein Habré purge la peine de la réclusion à vie à laquelle il a été condamné», affiche sans ambages le Collectif des avocats de victimes du régime de l’ancien Président tchadien. Selon Me Assane Dioma Ndiaye et ses confrères, si M. Habré est vraiment malade, «un traitement adapté peut et doit lui être prodigué sans que l’exécution de sa peine ne soit suspendue par une mesure de grâce».

Pour les défenseurs des victimes de Habré, les obligations internationales du Sénégal lui interdisent le recours à la grâce. En effet, expliquent-ils, le statut des Cae est clair sur la question : «L’article 26.3 prévoit expressément que l’état de l’exécution des peines, ici au Sénégal, est lié à la durée de la peine prononcée par les Chambres. Par conséquent, rappellent-ils, l’octroi d’une grâce présidentielle violerait, en ce sens, les obligations du Sénégal découlant de l’accord signé avec l’Union africaine.» A les en croire, ce principe a été souligné dans le jugement de la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel  du 27 avril 2017. En étayant leur argumentaire, ils citent la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (Tpiy) et rappellent que le Sénégal exécute la sentence prononcée «pour le compte du Tribunal en application du droit international et non de son droit interne».  En conséquence, a déclaré la Chambre, «cet Etat (le Séné­gal) ne peut en aucun cas … altérer la nature de cette peine, afin de ne pas remettre en cause son caractère véritablement international». Mieux, arguent les avocats des 7 mille 396 victimes désignées, les instances internationales telles que la Com­mission africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Cour inter-américaine des droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité contre la torture ont désapprouvé les grâces prononcées en faveur des personnes con­damnées pour des crimes internationaux en ce qu’elles sont une violation de l’obligation de les sanctionner.

Par ailleurs, Mes Assane Dioma Ndiaye, Jacqueline Moudeina, William Bourdon et Cie attirent aussi l’attention sur le fait que les Chambres ont ordonné à Habré de payer 82 milliards de francs Cfa aux 7 396 personnes désignées. «Et qu’à ce jour, il n’a toujours pas versé un seul centime à ces dernières», disent les conseils.

Il s’agit d’une réaction à la sortie de l’épouse de Hissein Habré en début de semaine dernière faisant état de la dégradation croissante de la santé de l’ex-Président, qui aurait été victime d’une fracture. «Comme je l’ai dit, il y a eu le premier épisode sur la dégradation de son état de santé, ensuite il est arrivé l’accident au Cap manuel avec toutes les péripéties qui ont suivi et jusqu’à présent on est confronté à ce refus de soins», avait déclaré Fatima Raymonde Habré dans un entretien accordé à la Sen Tv. Et de poursuivre: «ils disent que c’est faux il n’y a pas de fracture. Dans la gestion de cette fracture, quand je suis allée demander qu’on l’évacue pour faire l’opération, j’ai remis la radio de la fracture au directeur adjoint de la prison. J’ai tous les éléments qu’il faut pour son évacuation et en dépit de tout cela ils refusent de collaborer», lâche Mme Habré. Qui appelle les acteurs des Orga­nisations de la Société civile (Osc) à démontrer si les principes de droits humains les imprègnent. «Ils n’ont qu’à aller à Cap manuel et nous montrer si vraiment Hissein Habré se porte bien», défie-t-elle.

Par Bassirou MBAYE – Stagiaire