Règlement des conflits: Dame Justice moins rigide
La modernisation de la Justice passe par l’instauration de mécanismes innovants qui vont réduire la judiciarisation des dossiers. Avec la médiation et la conciliation comme instruments de résolution des conflits commerciaux, l’Etat, après la mise en place du port du bracelet électronique au niveau pénal, veut aussi permettre aux investisseurs de compter sur un environnement juridique moins contraignant.
Par Amadou MBODJI – Le processus de modernisation de la Justice continue… Après son installation officielle, le Comité national de médiation et de conciliation se penche sur sa feuille de route pour jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu. Il se tient depuis hier, des rencontres de sensibilisation, qui finissent ce vendredi, visant à vulgariser les textes. Organisées par le ministère de la Justice, ces rencontres rentrent dans le cadre du Projet d’appui à la Justice civile et commerciale (Jucicom) et visent à faire connaître davantage les chartes juridiques régissant la médiation et la conciliation comme instruments de résolution de litiges en matière commerciale. «Ce comité de médiation, qui est un organe phare du ministère de la Justice, installé il y a deux à trois mois, et un autre projet, qui porte sur la Justice civile et commerciale, ont décidé de collaborer pour ce premier atelier qui consiste à vulgariser les textes sur la médiation pour le règlement amiable des différends afin qu’ils soient connus et partagés par beaucoup de citoyens, les acteurs économiques notamment et particulièrement», soutient Alioune Ndiaye, Secrétaire général du ministère de la Justice. Il insiste sur l’importance de relancer la pratique de la médiation et de la conciliation dans le règlement des différends commerciaux. «C’est de tradition, le règlement amiable se retrouve même dans nos familles, donc discuter et se concilier sont une tradition africaine. Et si le ministère de la Justice a un texte qui porte sur la médiation et la conciliation, c’était une nécessité parce qu’il y avait une léthargie de plus de trois ans, et le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ismaïla Madior Fall, a décidé de remettre au goût du jour le Comité national de médiation et de le mettre en conciliation avec le projet Jucicom pour la tenue de cet atelier», ajoute le Secrétaire général du ministère de la Justice.
Aujourd’hui, la modernisation de la Justice est en train de devenir une réalité avec l’introduction de certaines innovations dans le secteur. Il y a la mise en place du système des Modes alternatifs de règlement des conflits (Marc), des Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) ou Modes alternatifs de règlement des litiges (Marl), en vue d’améliorer la performance des opérateurs économiques en termes de temps et de ressources, et surtout de contribuer au bon fonctionnement de la Justice. Alioune Ndiaye souligne que la médiation et la conciliation vont participer à la diligence dans le règlement des conflits et contribuer à instaurer un environnement moins conflictuel, qui va inciter les investisseurs à venir investir au Sénégal. «Même si les tribunaux commerciaux pouvaient faire tout le travail, on en est arrivés à créer un Comité national de médiation et de conciliation. C’est parce qu’on a voulu avoir un autre mode alternatif de règlement des litiges et on peut régler les litiges autrement par des pourparlers, des médiations, des discussions, pour parvenir à des accords, des compromis. C’est l’organe phare qui est chargé de concevoir comment faire la médiation, comment avoir la capacité d’être médiateur ou conciliateur et comment parvenir à favoriser l’utilisation de ces modes alternatifs auprès de nos concitoyens, mais également auprès des acteurs économiques», fait savoir M. Ndiaye.
Le président du Comité national de médiation et de conciliation, Pr Sidi Chérif Kane, agrégé en économie et Doyen de la Faseg de l’Ucad, enchaîne : «Je demande à tous les membres de maintenir très haut le niveau d’engagement pour nous permettre de mettre en œuvre les objectifs du Comité national de médiation et de conciliation.» Il ajoute : «Beaucoup de défis nous attendent, mais avec le dynamisme de tous, nous pourrons faire de la médiation et de la conciliation un levier essentiel de modernisation de notre système judiciaire et participer de manière efficace à l’amélioration de l’environnement des affaires au Sénégal.»
