Réforme constitutionnelle : DIOMAYE S’EN REMET AUX SAGES

Crise institutionnelle au sommet de l’Etat : le Pouvoir exécutif attaque frontalement le Pouvoir législatif devant la plus haute juridiction du pays. Arguant d’une violation flagrante de la procédure parlementaire lors du vote de la loi de révision constitutionnelle du 29 juin dernier, le président de la République a officiellement saisi le Conseil constitutionnel ce lundi 6 juillet 2026. Assorti d’une déclaration d’urgence absolue et soutenu par un dossier de preuves audiovisuelles accablantes, ce recours place désormais les «Sages» sous une pression temporelle inédite : ils ont exactement huit jours pour trancher ce bras de fer historique. 

Par Justin GOMIS – Le bras de fer institutionnel est officiellement engagé de­vant la plus haute juridiction du pays. Ce lundi 6 juillet 2026, Maître Cheikh Ahmadou Ndia­ye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du président de la République, s’est présenté devant le greffe du Conseil constitutionnel. Il y a formellement déposé un recours en inconstitutionnalité visant à contester la procédure de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale. Les «Sages» disposent désormais d’un délai critique de huit jours pour trancher.

C’est inédit évidemment : le chef de l’Etat attaque de plein fouet la régularité des travaux parlementaires en invoquant une «violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026». Face à la gravité de la situation et aux périls qui pèsent sur l’ordonnancement juridique du pays, le président de la République a assorti sa saisine d’une déclaration d’urgence absolue.

En application rigoureuse des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, l’Exécutif exige un examen approfondi et accéléré de sa requête «dans un délai de huit (8) jours». L’affaire, officiellement enregistrée au greffe sous le numéro 6/C/26 par Maître El Hadji Macky Barro, place désormais la haute juridiction sous une pression temporelle et politique inédite.

Pour étayer ses griefs et démontrer le vice de procédure allégué, l’Exécutif n’a pas lésiné sur les moyens juridiques. Le dossier transmis comprend une quantité substantielle de pièces justificatives (réparties sous 11 cotes distinctes), incluant les textes de loi visés, les correspondances officielles du président de l’Assemblée nationale, ainsi que les amendements et le discours du ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Plus marquant encore, pour prouver les irrégularités lors des débats, la Présidence a joint un procès-verbal de transmission d’images et d’enregistrements audiovisuels de la séance plénière du 29 juin, certifié par Maîtres Pape Fame et Fatou Kiné Ba, huissiers de Justice à Dakar. Les «Sages» du Conseil constitutionnel sont désormais face à leurs responsabilités et disposent d’une semaine pour rendre leur arbitrage historique.

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